Finances locales/Emprunts
Garantie d’emprunt contracte par terre de Loire habitat de Loir-et-Cher pour financer la construction de logements a contres, le CONTROIS-EN-SOLOGNE
- Séance du
- Identifiant
30J21-18B- Transmis en préfecture
- Budget
- NC (2021)
Résultat du vote
Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
| Membres en exercice | 55 |
|---|---|
| Suffrages exprimés | 52 |
| Pour | 52 |
| Contre | 0 |
| Abstentions | non renseigné à la source |