Autre domaine de competences/autres domaines de compétences des communes
Convention de refacturation relative a la prise en charge par l’agence régionale de la sante centre val de Loire de certains frais engagés par les collectivités territoriales au titre du fonctionnement des centres de vaccination COVID 19
- Séance du
- Identifiant
30J21-22- Transmis en préfecture
- Budget
- NC (2021)
Résultat du vote
Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
| Membres en exercice | 55 |
|---|---|
| Suffrages exprimés | 52 |
| Pour | 52 |
| Contre | 0 |
| Abstentions | non renseigné à la source |