Autre domaine de competences/autres domaines de compétences des communes
Réseau d’eaux usées sur la ZI « le clos de l’azure » à Saint-Georges-sur-Cher- convention de transfert de gestion au profit du syndicat intercommunal de l'assainissement de l’adduction d’eau potable val du cher (siaep)
- Séance du
- Identifiant
30J21-24- Transmis en préfecture
- Budget
- NC (2021)
Résultat du vote
Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
| Membres en exercice | 55 |
|---|---|
| Suffrages exprimés | 54 |
| Pour | 54 |
| Contre | 0 |
| Abstentions | non renseigné à la source |