Autre domaine de competences/autres domaines de compétences des communes
Réseau d’eau potable sur la ZA « le clos de l’azure » à SAINT-GEORGES-SUR-CHER - convention de transfert de gestion des installations d’adduction d’eau potable au profit du syndicat intercommunal de l'adduction d’eau potable val de cher (SIAEP)
- Séance du
- Identifiant
30J21-25- Transmis en préfecture
- Budget
- NC (2021)
Résultat du vote
Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
| Membres en exercice | 55 |
|---|---|
| Suffrages exprimés | 54 |
| Pour | 54 |
| Contre | 0 |
| Abstentions | non renseigné à la source |