Finances locales/Fonds de concours
Attribution fonds de concours au titre du programme pour le développement des marchés locaux / Commune de Noyers-sur-Cher pour la création d'une halle couverte
- Séance du
- Identifiant
31J23-12-5- Transmis en préfecture
- Budget
- NC (2023)
Résultat du vote
Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
| Membres en exercice | 55 |
|---|---|
| Suffrages exprimés | 46 |
| Pour | 46 |
| Contre | 0 |
| Abstentions | non renseigné à la source |