Domaines de compétences par thèmes-Environnement
Définition des niveaux de protection et des zones protégées du système d'endiguement du Cher à Noyers-sur-Cher et à Selles-sur-Cher
- Séance du
- Identifiant
31J2314- Transmis en préfecture
- Budget
- NC (2023)
Résultat du vote
Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
| Membres en exercice | 55 |
|---|---|
| Suffrages exprimés | 47 |
| Pour | 47 |
| Contre | 0 |
| Abstentions | non renseigné à la source |