Domaines de compétences par thèmes/Emploi, formation professionnelle
Projet de réalisation d'une maison France Service à Contres, commune déléguée du Controis-en-Sologne au sein du nouvel EHPAD du Grand Mont de ladite Commune
- Séance du
- Identifiant
3J23-15- Transmis en préfecture
- Budget
- NC (2023)
Résultat du vote
Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
| Membres en exercice | 55 |
|---|---|
| Suffrages exprimés | 47 |
| Pour | 47 |
| Contre | 0 |
| Abstentions | non renseigné à la source |