Finances locales/subventions
Subvention au profit de la SCI CAILLOUX-LANTA dans le cadre de la mise en œuvre des mesures de délaissement définies par le PPRT de Storengy (Chémery et Soings-en-Sologne)
- Séance du
- Identifiant
4N24-14- Transmis en préfecture
- Budget
- NC (2024)
Résultat du vote
Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
| Membres en exercice | 55 |
|---|---|
| Suffrages exprimés | 47 |
| Pour | 47 |
| Contre | 0 |
| Abstentions | non renseigné à la source |