Finances locales/subventions
Demande de subventions pour l'acquisition et la réhabilitétion de l'ensemble immobilier Avenue du Général de Gaulle et rue de la Plaines à Contres, commune déléguée du Controis-en-Sologne
- Séance du
- Identifiant
5D22-10- Transmis en préfecture
- Budget
- NC (2022)
Résultat du vote
Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
| Membres en exercice | 55 |
|---|---|
| Suffrages exprimés | 50 |
| Pour | 50 |
| Contre | 0 |
| Abstentions | non renseigné à la source |