Finances locales/Emprunts
Garantie d'emprunt contracté par 3f Centre Val de loire pour financer l'opération de construction de logements à Contres commune déléguée du Controis-en-Sologne
- Séance du
- Identifiant
5D22-22- Transmis en préfecture
- Budget
- NC (2022)
Résultat du vote
Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
| Membres en exercice | 55 |
|---|---|
| Suffrages exprimés | 50 |
| Pour | 50 |
| Contre | 0 |
| Abstentions | non renseigné à la source |