Commande publique/convention de mandat
Convention de mandat de maitrise d'ouvrage entre la Communauté de communes et la communes de Montrichard pour l'étude et la réalisation de la mise en œuvre d'un site patrimonial remarquable
- Séance du
- Identifiant
5D22-5- Transmis en préfecture
- Budget
- NC (2022)
Résultat du vote
Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
| Membres en exercice | 55 |
|---|---|
| Suffrages exprimés | 50 |
| Pour | 50 |
| Contre | 0 |
| Abstentions | non renseigné à la source |