Finances locales/subventions
Demande de subvention au titre de la DETR 2023-Projet d'aménagement du bâtiment France Services sis 3 rue Victor Hugo à Saint-Aignan en vue de l'amélioration de la qualité d'accueil du public
- Séance du
- Identifiant
5D22-9- Transmis en préfecture
- Budget
- NC (2022)
Résultat du vote
Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
| Membres en exercice | 55 |
|---|---|
| Suffrages exprimés | 50 |
| Pour | 50 |
| Contre | 0 |
| Abstentions | non renseigné à la source |