Finances locales/Emprunt
Garantie d'emprunt contracte par le groupe polylogis/SCALIS pour financer l'opération d'acquistion en VEFA de 14 logements sis rue de Cheverny à Contres, commune déléguée du Controis-en-Sologne
- Séance du
- Identifiant
5J23-27b- Transmis en préfecture
- Budget
- NC (2023)
Résultat du vote
Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
| Membres en exercice | 55 |
|---|---|
| Suffrages exprimés | 48 |
| Pour | 48 |
| Contre | 0 |
| Abstentions | non renseigné à la source |