Finances locales/Fonds de concours
Fonds de concours au titre de l'Enfance-jeunesse- commune d'Ouchamps - commune déléguée du Controis-en-Sologe- Acquisitions de jeux pour le terrain multisports
- Séance du
- Identifiant
7M22-14-3- Transmis en préfecture
- Budget
- NC (2022)
Résultat du vote
Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
| Membres en exercice | 55 |
|---|---|
| Suffrages exprimés | 47 |
| Pour | 47 |
| Contre | 0 |
| Abstentions | non renseigné à la source |