Politique la ville-habitat-logement
Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) - approbation du plan d'actions et du plan de financement - signature de la convention avec l'ANAH et les communes participantes
- Séance du
- Identifiant
8A19-2- Transmis en préfecture
- Budget
- NC (2019)
Résultat du vote
Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
| Membres en exercice | 58 |
|---|---|
| Suffrages exprimés | 56 |
| Pour | 56 |
| Contre | 0 |
| Abstentions | non renseigné à la source |