Domaines de compétences par thèmes/ environnement
Projet de réalisation du siagnostic et schéma directeurd'assainissement collectif des eaux usées du système d'Ouchamps, commune déléguée du CONTROIS-EN-SOLOGNE, et demande de subventions
- Séance du
- Identifiant
8J26-16- Budget
- NC (2026)
Résultat du vote
Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
| Membres en exercice | 62 |
|---|---|
| Suffrages exprimés | 62 |
| Pour | 62 |
| Contre | 0 |
| Abstentions | non renseigné à la source |