Autres domaines de compétences/autres domaines de compétences des communes
Modification des mentions légales et de protection des données personnelles des documents administratifs relatif au dispositif d'aide à l'achat de vélos à assistance électrique et du service de location longue durée de vélos à assistance électrique
- Séance du
- Identifiant
8J26-23- Budget
- NC (2026)
Résultat du vote
Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
| Membres en exercice | 62 |
|---|---|
| Suffrages exprimés | 62 |
| Pour | 62 |
| Contre | 0 |
| Abstentions | non renseigné à la source |