Aller au contenu principal
Démonstrateur. Ceci n'est pas le site de la Communauté de communes Val de Cher Controis. Page produite par Carte 42 à l'appui de sa réponse à la consultation 2026PI05, sans parti pris graphique — la charte sera dérivée de la nouvelle identité visuelle livrée au premier trimestre 2027. Visuels générés, à titre d’illustration. Portée exacte de la démonstration.
Val de Cher Controis · démonstrateur

Domaines de compétences par thèmes/politique de la ville, habitat, logement

Avenant n°1 à la convention de pacte territorial 2025-2029 - France RENOV' (PIG) avec l'Etat, la région Centre-val-de-Loire, le département de Loir-et-Cher et l'Agence nationale de l'habitat

Séance du
Identifiant
8J26-25
Budget
NC (2026)

Résultat du vote

Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.

Membres en exercice62
Suffrages exprimés59
Pour59
Contre0
Abstentions non renseigné à la source

Donnée publiée par la Communauté de communes Val de Cher Controis sur son portail open data. Cette page en est une restitution structurée, produite automatiquement — elle n’a pas valeur d’acte authentique.

Publié le · acte publié au recueil