Politique de la ville-habitat-Logement
Logement - Règlement des aides aux travaux portant sur le programme d'animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat
- Séance du
- Identifiant
9D19-9- Transmis en préfecture
- Budget
- NC (2019)
Résultat du vote
Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
| Membres en exercice | 58 |
|---|---|
| Suffrages exprimés | 55 |
| Pour | 55 |
| Contre | 0 |
| Abstentions | non renseigné à la source |