Domaines de compétences par thèmes/environnement
Contrat préliminaire relatif à l’octroi ultérieur d’une convention d’occupation temporaire avec le NEC pour la maison éclusière de Monthou/Cher
- Séance du
- Identifiant
9F26-6- Budget
- NC (2026)
Résultat du vote
Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
| Membres en exercice | 55 |
|---|---|
| Suffrages exprimés | 46 |
| Pour | 46 |
| Contre | 0 |
| Abstentions | non renseigné à la source |