Urbanisme/actes relatifs au droit d'occupation ou d'utilisation des sols
Approbation de la déclaration de projet permettant la mise en compatibilité du plui de l'ex-val de Cher-Controis pour permettre la réalisation d’un parc photovoltaique a Chatillon/Cher
- Séance du
- Identifiant
9S23-1- Transmis en préfecture
- Budget
- NC (2023)
Résultat du vote
Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
| Membres en exercice | 55 |
|---|---|
| Suffrages exprimés | 46 |
| Pour | 46 |
| Contre | 0 |
| Abstentions | non renseigné à la source |