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Démonstrateur. Ceci n'est pas le site de la Communauté de communes Val de Cher Controis. Page produite par Carte 42 à l'appui de sa réponse à la consultation 2026PI05, sans parti pris graphique — la charte sera dérivée de la nouvelle identité visuelle livrée au premier trimestre 2027. Visuels générés, à titre d’illustration. Portée exacte de la démonstration.
Val de Cher Controis · démonstrateur

Séance du

14 délibérations , dont 13 adoptées à l’unanimité. 7 matières abordées.

  1. Convention d'objectifs 2019 entre la Communauté de communes Val de Cher Controis et l'office de tourisme Val de Cher Controis géré sous la forme d'un EPIC Autres domaines de compétence
  2. Approbation du rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement non collectif (SPANC) Environnement
  3. Désignation des au sein du syndicat d'entretien du bassin du beuvron Institutions et vie politique
  4. Plan local d'urbanisme intercommunal Val de Cher Controis sur le territoire de l'ex-Cher à la Loire : bilan de la concertation et arret du projet Urbanisme
  5. Autorisation dépenses investissement avant le vote du budget primitif 2019 pour le budget principal N° 41000-2 Finances locales
  6. Autorisation dépenses investissement avant vote budget primitif 2019 - budget annexe "bâtiments relais" N° 41009-2 Finances locales
  7. Attribution d'une bourse d'études nominative 2019 destinée à un étudiant en médecine Autres domaines de compétence
  8. Communes de Mehers et de Châtillon-sur-Cher projet de réalisation d'un parc photovoltaîque - promesse de bail à la société EDF renouvelables Aménagement du territoire
  9. Cession du bien cadastre AE 71-73-74-74-120-121-122 et 123 "Les Près de Montoux" commune de Soings-en-Sologne - SCI MARIONNET immobilier Domaine et patrimoine
  10. Avenant N°1 à la convention d'objectifs 2018 avec l'association familles rurales de Pontlevoy Autres domaines de compétence
  11. Adoption de la chartre promeneurs du net en partenariat avec la CAF du Loir-et-Cher Autres domaines de compétence
  12. Dispositif d'aide à la formation continue des assistants maternels Autres domaines de compétence
  13. Projet de passerelle de franchissement du Cher entre St-Aignan et Noyers-sur-Cher - accord de principe sur le lancement d'une assistance à maîtrise d'ouvrage Autres domaines de compétence
  14. Convention pour la mise en œuvre d'un partenariat économique avec la région centre Val de Loire Autres domaines de compétence

Publié le · actes publiés au recueil