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Démonstrateur. Ceci n'est pas le site de la Communauté de communes Val de Cher Controis. Page produite par Carte 42 à l'appui de sa réponse à la consultation 2026PI05, sans parti pris graphique — la charte sera dérivée de la nouvelle identité visuelle livrée au premier trimestre 2027. Visuels générés, à titre d’illustration. Portée exacte de la démonstration.
Val de Cher Controis · démonstrateur

Séance du

22 délibérations , dont 21 adoptées à l’unanimité. 5 matières abordées.

  1. Mise en œuvre du wifi touristique par le SMO Val de Loire numérique - Engagement financier de la communauté pour la 1ere phase de déploiement sur le territoire communautaire Finances locales
  2. Participation au financement de la mission de médiation auprès des gens du voyage sur le département de Loir-et-Cher Finances locales
  3. Vente de la parcelle cadastrée section AP N°215 sise route de Blois, Les Terres Neuves à Monthou-sur-Cher (41400) à la SCI LETHE Domaine et patrimoine
  4. Vente des parcelles cadastrées section AM N°402, N°403 et N°404 sises au lieu-dit "Vau de Chaume" à St-Aignan (41110) à la SAS ACIAL Domaine et patrimoine
  5. Vente des parcelles cadastrees section BP N°256 et N°276 sises au lieu-dit "Grand Mont" à Contres - Le Controis en Sologne (41700) à la SAS ANEMONE 41 Domaine et patrimoine
  6. Vente des cellules N°4 et N°5 du bâtiment B sur les parcelles cadastrées section BS N°84 et 85 sises 20 et 22 rue de la Fosse Mardeau à Contres - Le Controis en Sologne (41700) à l'association ADAPEI 41 - Les Papillons Blancs Domaine et patrimoine
  7. Convention pour la promotion et le développement du commerce sur le territoire communautaire en partenariat avec la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Loir-et-Cher Autres domaines de compétence
  8. Modification du tableau des effectifs au 1er septembre 2019 Fonction Publique
  9. Subvention au comité des fêtes de Faverolles-sur-Cher Finances locales
  10. Demande de subventions auprès de la caisse d'allocations familiales (CAF) de Loir-et-Cher pour la création et l'aménagement d'un multi-accueil et d'un relais assistants maternels à Montrichard Val de Cher Finances locales
  11. Renouvellement de la labellisation triennale des points informations jeunesse communautaires Autres domaines de compétence
  12. Convention de délégation de service public pour la gestion des deux structures multi-accueils (St-Aignan et Contres - Le Controis en Sologne) - Acte modificatif N° 2 Commande publique
  13. Grille tarifaire école de musique communautaire au 1er septembre 2019 Autres domaines de compétence
  14. Demande de subvention 2019 des harmonies fanfares du territoire communautaire - Hors projet Finances locales
  15. Eco-defis des artisans-commerçants sur le territoire communautaire - Convention avec la chambre des métiers et de l'artisanat de Loir-et-Cher Autres domaines de compétence
  16. Budget annexe 2019 - bâtiment relais - N° 41009 - Décision modificative N° 2 Finances locales
  17. Budget principal 2019 - N° 41000 - Décision modificative N° 2 Finances locales
  18. Fonds de concours au titre du développement Touristique - Commune de St-Julien-de-Chedon - Aménagements écologiques et touristiques du plan d'eau communal Finances locales
  19. Fonds de concours commune de Chissay-en-Touraine - Acquisition et travaux de rénovation de la boulangerie Finances locales
  20. Dispositif "aides à l'investissement en matériel" : M. BONNET Jean-François - menuisier à Chémery Finances locales
  21. Subvention 2019 au GEAR - Groupement des Entreprises de l'Arrondissement de Romorantin-Lanthenay - Rattrapage exercice 2017 Finances locales
  22. Constitution d'un droit de passage personnel sur la parcelle cadastrée section ZA N°64 sise au lieu-dit "Les Patouillis" à Chissay-en-Touraine au bénéfice de Mme Marianne BECQUELIN et de M. Philippe HORNBERGER Autres domaines de compétence

Publié le · actes publiés au recueil