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Démonstrateur. Ceci n'est pas le site de la Communauté de communes Val de Cher Controis. Page produite par Carte 42 à l'appui de sa réponse à la consultation 2026PI05, sans parti pris graphique — la charte sera dérivée de la nouvelle identité visuelle livrée au premier trimestre 2027. Visuels générés, à titre d’illustration. Portée exacte de la démonstration.
Val de Cher Controis · démonstrateur

Séance du

42 délibérations , dont 1 adoptée à l’unanimité. 9 matières abordées.

  1. Cession de l'ensemble immobilier sise 25 et 25 bis rue Pierre Girault à Thenay 41400 Le Controis-en-Sologne Domaine et patrimoine/Aliénation
  2. Fixation des indemnités de fonstions des vice-présidents Institutions et vie politique/Exercice des mandats locaux
  3. Fixation des indemnités de fonctions du président Institutions et vie politique/Exercice des mandats locaux
  4. Délégation de pouvoir du conseil communautaire vers le bureau communautaire Institutions et vie politique/fonctionnement des assemblées
  5. Modifications des pouvoirs du conseil communautaire vers le président de la communauté Institutions et vie politique/fonctionnement des assemblées
  6. Election des délégués à la commission de suivi du site Storengy Institutions et vie politique/fonctionnement des assemblées
  7. Désignation d'un délégué élu au sein du conseil de surveillance du centre hospitalier de Saint-Aignan, de Selles-sur-Cher et de Montrichard Val de Cher Institutions et vie politique/fonctionnement des assemblées
  8. Election de représentants auprès des missions locales du blésois et du romorantinais monestrois Institutions et vie politique/fonctionnement des assemblées
  9. Election des représentants auprès de la maison de l'emploi de l'arrondissement de Romorantin-Lanthenay Institutions et vie politique/fonctionnement des assemblées
  10. Désignation d'un délégué élu au sein du conseil d'administration des collèges de Contres, Saint-Aignan, Selles-sur-Cher, Montrichard Val de Cher Institutions et vie politique/fonctionnement des assemblées
  11. Election représentant€ au Comité National d'Action Social (CNAS) Institutions et vie politique/fonctionnement des assemblées
  12. Désignation des représentants au sein du syndicat mixte du bassin de l'Amasse Institutions et vie politique/fonctionnement des assemblées
  13. Désignation des représentants au sein du syndicat d'entretien du bassin du Beuvron Institutions et vie politique/fonctionnement des assemblées
  14. Désignation des représentants au sein du syndicat mixte du canal de Berry 41 Institutions et vie politique/fonctionnement des assemblées
  15. Désignation des représentants au sein du comité syndical du syndicat de la Vallée du Fouzon Institutions et vie politique/fonctionnement des assemblées
  16. Désignation des représentants au sein du syndicat mixte des bassins versants du Modon, de la Tourmente et de l'Indrois amont Institutions et vie politique/fonctionnement des assemblées
  17. Désignation des représentants au sein du syndicat mixte d'aménagement du bassin de la Sauldre (SMABS) Institutions et vie politique/fonctionnement des assemblées
  18. Désignation des représentants au sein du comité syndical du syndicat mixte interdépartemental du bassin du Cher sauvage (SMIBCS) Institutions et vie politique/fonctionnement des assemblées
  19. Désignation des représentants au sein du syndicat mixte nouvel espace du Cher Institutions et vie politique/fonctionnement des assemblées
  20. Désignation des représentants de la communauté de communes au sein du SMIEEOM Val de Cher Institutions et vie politique/fonctionnement des assemblées
  21. Société d'économie mixte (SEM) - Territoires développement - Election de représentants au conseil d'administration et aux assemblées générales Institutions et vie politique/fonctionnement des assemblées
  22. Désignation d'un représentant au sein du comité consultatif de la réserve naturelle de Pontlevoy Institutions et vie politique/fonctionnement des assemblées
  23. Désignation des représentants élus de la communauté Val de Cher Controis au sein du syndicat mixte ouvert "Val de Loire Numérique" Institutions et vie politique/fonctionnement des assemblées
  24. Désignation d'un représentant élu à la commission consultative du syndicat intercommunal de distribution d'électricité de Loir-et-Cher Institutions et vie politique/fonctionnement des assemblées
  25. Election des délégués au syndicat de pays de la vallée du cher et du romorantinais Institutions et vie politique/fonctionnement des assemblées
  26. Comité de gestion "délégation de service public" - centres aquatiques communautaires Institutions et vie politique/fonctionnement des assemblées
  27. Commission concession - gestion centres aquatiques - élection Institutions et vie politique/fonctionnement des assemblées
  28. Commission concession - gestion centres aquatiques - modalités de dépôt des listes Institutions et vie politique/fonctionnement des assemblées
  29. Election commission "MAPA" (Marché à procédure adaptée) Institutions et vie politique/fonctionnement des assemblées
  30. Objet : constitution et élection de la commission d'appel d'offres Institutions et vie politique/fonctionnement des assemblées
  31. Eléction des commissions thématiques Institutions et vie politique/fonctionnement des assemblées
  32. Comité technique (CT) et comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) - Désignation des membres des représentants de la collectivité Autres domaines de compétences/autres domaines de compétences des communes
  33. Indemnités horaires pour travaux supplémentaires Fonction Publique/Régime indemnitaire
  34. Modification du tableau des effectifs au 1er septembre 2020 Fonction Publique/Personnels titulaires et stagiaires de la FPT
  35. Plateforme alternative d'innovation en santé (PAIS) Loir-et-Cher - Convention tripartite avec le département de Loir-er-Cher et PAIS Autres domaines de compétences/autres domaines de compétences des communes
  36. Cotisation foncières des entreprises - Dégrèvement exceptionnel au profit des entreprises de petite ou moyenne taille de secteurs particulièrement affectés pàar la crise sanitaires COVID-19 Finances locales/Décisions budgétaires
  37. Budget annexe ZA Barreliers Grand Mont 2020 - N° 41004 - Décision modificative N° 1 Finances locales-Décisions budgétaires
  38. Budget principal 2020 - N° 41000 - Décision modificative N° 2 Finances locales/Décisions budgétaires
  39. Exercice du droit de préemption urbain sur la ventre de la parcelle cadastrée section AA N°5 sise au lieu-dit Saint-Lazare à Selles-sur-Cher (41130) Urbanisme/droit de préemption urbain
  40. Exercice du droit de préemption urbain sur la cession par apport en société des parcelles cadastrées section BS N° 76, 78 et 81 sises au lieu-dit La Fosse Mardeaux à Contres - Commune de Le Controis-en-Sologne Urbanisme/droit de préemption urbain
  41. Création et composition des commissions thématiques permanentes Institutions et vie politique/fonctionnement des assemblées
  42. Budget annexe ZA Maison de santé 2020 - N° 41017 - Décision modificative N° 1 Finances locales/Décisions budgétaires

Publié le · actes publiés au recueil