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Démonstrateur. Ceci n'est pas le site de la Communauté de communes Val de Cher Controis. Page produite par Carte 42 à l'appui de sa réponse à la consultation 2026PI05, sans parti pris graphique — la charte sera dérivée de la nouvelle identité visuelle livrée au premier trimestre 2027. Visuels générés, à titre d’illustration. Portée exacte de la démonstration.
Val de Cher Controis · démonstrateur

Séance du

18 délibérations , dont 18 adoptées à l’unanimité. 8 matières abordées.

  1. Souscription d’un emprunt pour l’acquisition et la réhabilitation d’un bâtiment industriel à THENAY commune déléguée du CONTROIS-EN-SOLOGNE Finances locales/Emprunt
  2. Souscription d’un emprunt pour les travaux de réhabilitation du centre aquatique communautaire de Faverolles-sur-Cher Finances locales/Emprunt
  3. Fixation de la durée des amortissements des immobilisations – budget général et budgets annexes M57 – Budget annexe M49 Finances locales/divers
  4. Aide à la reprise par la Société CENTRAIR du site DAHER à Saint-Julien-de-Chédon en complément de l’aide attribuée par la Région Centre-Val de Loire au titre du dispositif CAP’EMPLOI Formation Centre Finances locales/Interventions economiques
  5. Fonds de concours au titre de l’Enfance-Jeunesse – Commune de Thésée- Réaménagement de l’aire de jeux et Aménagement d’une aire de Fitness dans le parc du Vaulx Saint-Georges Finances locales/Fonds de concours
  6. Dispositif « Aide à l’investissement en matériel » SAS ROCK THE TALK 82 Rue nationale à Montrichard Val de Cher Finances locales/Interventions economiques
  7. Dispositif « Aide à l’investissement en matériel » Sarl MEDI 6 rue des Albizias à Contres, Le Controis-en-Sologne Finances locales/Interventions economiques
  8. Modification du tableau des effectifs au 1/1/2022 Personnels titulaires et stagiaires de la FPT
  9. Convention de subvention au titre du dispositif Conseiller numérique France Services Finances locales/Subventions
  10. Projet artistique et culturel du territoire PACT 2020- nouvelle répartition de la subvention de la Région Centre-Val de Loire suivant les nouvelles dispositions d’aides déployées Autre domaine de competences/autres domaines de compétences des communes
  11. Décision modificative n°2 budget annexe village artisans Finances locales/Decision budgetaire
  12. Décision modificative n°2 budget annexe bâtiment relais Finances locales/Decision budgetaire
  13. Décision modificative n°5 budget principal Finances locales/Decision budgetaire
  14. Remboursement anticipé des emprunts souscrits pour la construction d’un bâtiment artisanal à Fougères/Bièvre Finances locales/Emprunt
  15. Approbation du projet de territoire communautaire 2020-2026 Autre domaine de competences/autres domaines de compétences des communes
  16. Attribution des aides à l’apprentissage 2021 Finances locales/Interventions economiques
  17. Avenant N°1 à la convention pour la mise en œuvre d’un partenariat économique avec la Région Centre-Val de Loire Autre domaine de competences/autres domaines de compétences des communes
  18. Adoption d’un règlement budgétaire et financier M57 Finances locales/divers

Publié le · actes publiés au recueil