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Démonstrateur. Ceci n'est pas le site de la Communauté de communes Val de Cher Controis. Page produite par Carte 42 à l'appui de sa réponse à la consultation 2026PI05, sans parti pris graphique — la charte sera dérivée de la nouvelle identité visuelle livrée au premier trimestre 2027. Visuels générés, à titre d’illustration. Portée exacte de la démonstration.
Val de Cher Controis · démonstrateur

Séance du

37 délibérations , dont 36 adoptées à l’unanimité. 12 matières abordées.

  1. Statuts communautaires/ modification des articles 1 et 5 et actualisation de l’article a2 Institutions et Vie politique/Intercommunalité
  2. Validation du projet d’une maison de sante pluridisciplinaire communautaire a Selles-sur-Cher et son annexe a Meusnes et demandes de subventions Autre domaine de competences/autres domaines de compétences des communes
  3. Attribution d’une aide à l’immobilier d’ entreprises » (aie) – SCI FORGET-LANGLAIS Finances locales/Interventions economiques
  4. Dispositif « aide à l’investissement en matériel»- SARL RAMIER, 3 quai Jean-Jacques Delorme à Saint-Aignan (41110)- Finances locales/Interventions economiques
  5. Dispositif « aide à l’investissement en matériel» - EURL POPINEAU, 8 route de Blois a Pontlevoy (41400) Finances locales/Interventions economiques
  6. Dispositif « aide à l’investissement en matériel»- Mme DUREL Catherine- Un air de coiffure 24 rue nationale à Noyers sur Cher Finances locales/Interventions economiques
  7. Dispositif « aide à l’investissement en matériel»- SARL CHECK AUTO du 41, 750 rue des près longs a Chémery (41700)- Finances locales/Interventions economiques
  8. Dispositif « aide à l’investissement en matériel» - SARL LEZ’ARTS DECO £ pierre, 94 route de tours à faverolles-sur-cher (41400 Finances locales/Interventions economiques
  9. Attribution des aides a l’apprentissage 2021 Finances locales/Interventions economiques
  10. Adoption du règlement d’intervention des aides a l’immobilier d’entreprise de la communauté de communes Finances locales/Interventions economiques
  11. Gémapi- Fixation du produit attendu de la taxe Gémapi pour l’année 2021 sur le territoire val de cher-Controis Finances locales/Fiscalite
  12. Fixation taux teom 2021 – syndicat SMIEEOM du val de cher Finances locales/Fiscalite
  13. Fiscalité 2021- Vote des taux Finances locales/Fiscalite
  14. Renouvellement de la mise a disposition du personnel communautaire – commune historique de contres (41700) - association sportive Fonction publique/Personnels titulaires et stagiaires de la FPT
  15. Renouvellement de la mise a disposition du personnel communautaire – commune de Chémery- piscine municipale Fonction publique/Personnels titulaires et stagiaires de la FPT
  16. Structures de Loisirs communautaires- tarifs séjours été Autre domaine de competences/autres domaines de compétences des communes
  17. Convention d objectifs 2021 entre la Communauté et l'office de tourisme val de Cher-Controis géré sour la forme d'un EPIC Autre domaine de competences/autres domaines de compétences des communes
  18. Acquisition d un instrument pour l'école de musique communautaire- demande de subvention conseil département de Loir-et-Cher Autre domaine de competences/autres domaines de compétences des communes
  19. Achat de partitions pour l’école de musique communautaire - demande de subvention au conseil départemental de loir- et-cher Autre domaine de competences/autres domaines de compétences des communes
  20. Aide a la formation musicale pour l’école de musique communautaire demande de subvention auprès du conseil départemental de Loir-et-Cher Autre domaine de competences/autres domaines de compétences des communes
  21. Approbation du plan climat air énergie territorial (PCAET) communautaire 2020-2026- Autre domaine de competences/autres domaines de compétences des communes
  22. Smieeom val de cher : rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers Autre domaine de competences/autres domaines de compétences des communes
  23. Za communautaire le clos du l’azure à SAINT-GEORGES-SUR-CHER – cession de l’ilot N°11 au profit de la SAS BOUGRIER Domaine et Patrimoine /Alienation
  24. Modification de représentants au sein du SMIEEOM Val de Cher Institution et vie politique/Designation des representants
  25. Za communautaire le clos du l’azure à SAINT-GEORGES-SUR-CHER – cession de l’ilot n°10 au profit de la SCI FORGET-LANGLAIS Domaine et Patrimoine /Alienation
  26. Za communautaire le clos du l’azure à SAINT-GEORGES-SUR-CHER – cession de l’ilot n°6-1 au profit de la SARL SAINSON LAURENT Domaine et patrimoine/Alienation
  27. Za « le clos de l’azure » à SAINT-GEORGES-SUR-CHER (41400) - acquisition de l’ancien chemin rural communal n°35 Domaine et patrimoine/Acquisition
  28. Retrait de la délibération n° 19n20-16-7 du 19 novembre 2020 relative a l’attribution d’un fonds de concours a la commune de SELLES-SUR-CHER pour la célébration des 1500 ans de la commune Finances locales/Fonds de concours
  29. Budget annexe gendarmeries 2021– n° 41000 - décision modificative n° 1 Finances locales/Decision budgetaire
  30. Budget principal 2021– n° 41000 - décision modificative n° 1 Finances locales/Decision budgetaire
  31. Attribution d’une subvention à l’association « tandem en vue » Finances locales/Fonds de concours
  32. Attribution d’une subvention au syndicat de défense et de production du fromage en appellation d’origine Selles-sur-Cher Finances locales/Fonds de concours
  33. Logements sociaux « les terres du chevreau » a SAINT-JULIEN-DE-CHEDON (41400)– attribution d’une subvention au bailleur social 3f immobilière centre Loire Finances locales/Subventions
  34. Attribution de fonds de concours- commune de SAINT-GEORGES-SUR-CHER- projet d’agrandissement d’un commerce Finances locales/Fonds de concours
  35. Attribution de fonds de concours commune de CHATEAUVIEUX – création d’un espace de détente destine aux touristes Finances locales/Interventions economiques
  36. Attribution de fonds de concours commune de CHATILLON-SUR-CHER – aménagement d’un bâtiment communal existant en boulangerie-pâtisserie Finances locales/Interventions economiques
  37. Désignation d’un nouveau représentant au sein du comité syndical du syndicat mixte interdépartemental du bassin du cher sauvage (SMIBCS) Institution et vie politique/Designation des representants

Publié le · actes publiés au recueil