Séance du
13 délibérations , dont 10 adoptées à l’unanimité. 8 matières abordées.
- Décision modificative n°3 budget principal 2022 Finances locales/Décisions budgétaires
- Attribution des aides à l'apprentissage 2022 Finances locales/Interventions économiques
- Validation du projet cœur de France à Vélo et demandes de subventions Finances locales/Subventions
- Projet de MSP à Selles-sur-Cher - Acquisition de l'ensemble immobilier cadastré section AK 185 appartenant à ladite commune Domaine et patrimoine/Acquisitions
- Validation du projet de MSP à Selles-sur-Cher et demandes de subventions Finances locales/Subventions
- Etude sur la mobilité sur le territoire communautaire - Demande de subvention auprès de la Région Centre Val de Loire et toutes autres subventions Finances locales/Subventions
- Adhésion au CAUE année 2023 Autres domaines de compétences/Autres domaines de compétences des communes
- Modification du tableau des effectifs Fonction publique/Personnel titulaires et stagiaires du FPT
- Ecole de musique communautaire - Tarification du festival vents d'automne 2022 Autres domaines de compétences/Autres domaines de compétences des communes
- Adhésion de la Communauté de communes à l'Etablissement Public Loire Domaines de compétences par themes/Environnement
- Décision modificative N°4 Budget annexe Bâtiment relais 2022 Finances locales/Décisions budgétaires
- Décision modificative N°1 budget annexe village artisans 2022 Finances locales/Décisions budgétaires
- Modifications des statuts communautaires - prise de compétence facultative - contribution au budget SDIS Institutions et vie politique /Intercommunalité
Publié le · actes publiés au recueil