Séance du lundi 18 décembre 2023

34 délibérations . 11 matières abordées.

1. Autorisation dépenses investissement avant vote du budget primitif 2024 Budget principal Finances locales/Décisions budgétaires
2. Budget annexe Batiments relais 2023 - Décision modificative N°4 Finances locales/Décisions budgétaires
3. Budget annexe Villages artisans 2023 - Décision modificative N°2 Finances locales/Décisions budgétaires
4. Budget principal 2023 n) 06700 Décision modificative N° 4 Finances locales/Décisions budgétaires
5. Affectation des résultats de l'exercice 2022 du budget principal N° 06700 Finances locales/Décisions budgétaires
6. Cession de l'ensemble immobilier cadastre section br 190-192-202 et 204 sises 7-9 impasse Vaurobert sur la zone des Barreliers à Contres communes déléguée du Controis-en-sologne Domaine et patrimoine/Aliénations
7. Règlement intérieur d'utilisation des véhicules Autres domaines de compétences/Autres domaines de compétences des communes
8. Modification du Tableau des effectis au 19-12-2023 Fonction publique/Personnel titulaires et stagiaires du FPT
9. Avenant 1 à la convention territoriale tripartite sante et famille avec la CAF 41 et L'ARS Centre Val de Loire année 2024 Autres domaines de compétences/Autres domaines de compétences des communes
10. Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation des 4 EAJE rapport annuel du delegataire 2012 Autres domaines de compétences/Autres domaines de compétences des communes
11. Contrat de concession service public portant sur la gestion des EAJE Acte modificatif N°3 Autres domaines de compétences/Autres domaines de compétences des communes
12. Renouvellement de la conventions d'objectifs et de financement avec la CAF 41 Autres domaines de compétences/Autres domaines de compétences des communes
13. Avenant n°3 à la convention d'utilisation du RPE de selles/cher par les usagers de la communes de Billy 2023-2024 Autres domaines de compétences/Autres domaines de compétences des communes
14. Tarifs des accueils de loisirs communautaires sans hébergement au 1er janvier 2024 Autres domaines de compétences/Autres domaines de compétences des communes
15. Taris des accueils jeunes communautaires au 1er janvier 2024 Autres domaines de compétences/Autres domaines de compétences des communes
16. Approbation de la modification des statuts du NEC Domaines de competences par themes/Environnement
17. PCAET - Convention de partenariat avec la Région Centre Val de Loire pour la participation au projet life lets go4 climate 2024-2025 Domaines de competences par themes/Environnement
18. Présentation du rapport d'activité 2022 CCVCC Institutions et vie politique/Intercommunalité
19. Innovation expérimentaion à l'intermédiation locative pour les salariés temporaires Domaines de competences par themes/politique du logement
20. Garantie d'emprunt Loir et Cher logement - opération d'acquisition en VEFA de 6 logements situés la plaine du Moulin à Contres commune déléguée du Controis en Sologne Finances locales/Emprunt
21. Construction d'un dojo à Saint-Georges/Cher Finances locales/Subventions
22. Création d'une aire d'accueil permanente des gens du voyage sur l'aire de petit passage au lieu-dit la plaine de Launay à Contres Finances locales/Subventions
23. Création d'un terrain familial locatif à Fougères-sur-Bièvre Finances locales/Subventions
24. Acquisition et réhabilitation immoblier sis rue du Docteur Jean Chick à Selles-sur-Cher Finances locales/Subventions
25. Attribution de fonds de concours/Commune de Thésée- Aménagement aire de jeux du parc du Vaulx St Georges Finances locales/Fonds de concours
26. Attribution de fonds de concours/ Commune de Châtillon- Structure de jeux Finances locales/Fonds de concours
27. Attribution de fonds de concours- Commune de Châtillon/Cher- Travaux extention ateliers municipaux Finances locales/Fonds de concours
28. Attribution de fonds de concours - Commune de Fresnes- travaux voirie Finances locales/Fonds de concours
29. Provisions pour créances douteuses 2023/Budget annexe Locaux commerciaux Finances locales/Décisions budgétaires
30. Provisions pour créances douteuses 2023/Budget annexe batiment relais Finances locales/Décisions budgétaires
31. Provisions pour créances douteuses 2023 - Budget principal Finances locales/Décisions budgétaires
32. Autorisation dépenses investissement avant vote du budget primitif 2024 - Budget annexe MSP Finances locales/Décisions budgétaires
33. Autorisation dépenses investissement avant vote du budget primitif 2024 Budget annexe bâtiments relais Finances locales/Décisions budgétaires
34. Autorisation de subdélégation de signature du Président aux responsables de services Institutions et vie politique/ délégations de signature

Publié le 18 décembre 2023 · actes publiés au recueil