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Démonstrateur. Ceci n'est pas le site de la Communauté de communes Val de Cher Controis. Page produite par Carte 42 à l'appui de sa réponse à la consultation 2026PI05, sans parti pris graphique — la charte sera dérivée de la nouvelle identité visuelle livrée au premier trimestre 2027. Visuels générés, à titre d’illustration. Portée exacte de la démonstration.
Val de Cher Controis · démonstrateur

Séance du

19 délibérations , dont 18 adoptées à l’unanimité. 10 matières abordées.

  1. Exercice du droit de préemption urbain sur la vente de la parcelle cadastrée préfixe 257 section ZE 385 sise route de Phages à Thenay le Controis-en-Sologne - 41400- Urbanisme/droit de préemption urbain
  2. Demande de subventions au titre du FNAD et FNS pour le fonctionnement des Espaces France Services implantés sur le territoire - Année 2025 Finances locales/Subventions
  3. Convention financière tripartitite avec le syndicat de pays de la Vallée du Cher et la Communauté de communes du Romorantinais Monestois pour l'inauguration de la véloroute cœur de France à vélo Finances locales/Divers
  4. Centre aquatiques L'Ilobulle et Val de Loisirs - Approbation des grilles tarifaires applicables au 1er juillet 2025 Autres domaines de compétences/ autres domaines de compétences des communes
  5. Adoption de la décision modificative DM 1 Finances locales/Décisions budgetaires
  6. Motion contre la création d'un établissement public foncier d'Etat en région Centre Val de Loire Institutions et vie politique//fonctionnement des assemblées
  7. Commission délégation de service public - Gestion centres aquatiques - Election Institutions et vie politique/désignation des représentants
  8. Approbation de l'adhésion de la Communauté de communes Touraines Vallée de l'Indre à l'Etablissement Public Loire Autres domaines de compétences/ autres domaines de compétences des communes
  9. Modification du tableau des effectifs au 2 juin 2025 Fonction publique/personnel titulaire et stagiaire de la F.P.T
  10. Séjour des gens du voyage sur le département de Loir-et-Cher - Convention relative à la mission de médiation au titre de l'année 2025 Autres domaines de compétences/ autres domaines de compétences des communes
  11. Prolongation et révision du dispositif d'aide à l'accueil individuel au domicile des assistants maternels ou en maison d'assistants maternels MAM 2026-2028 Autres domaines de compétences/ autres domaines de compétences des communes
  12. Tarif d'inscription au restaurant éphémère de l'accueil jeunes du Controis-en-Sologne Autres domaines de compétences/ autres domaines de compétences des communes
  13. Acquistion d'instruments pour l’école de musique communautaire demande de subvention auprès du Conseil départermental de Loir-et-Cher Finances locales/Subventions
  14. Aide à la formation musicale pour l'école de musique communautaire demande de subvention auprès du Conseil départemental de Loir-et-Cher Finances locales/Subventions
  15. Achat de partitions pour l'école de musique communautaire- demande de subvention au Conseil départemental de Loiret-Cher Finances locales/Subventions
  16. Acquistion de l'ensemble immobilier cadastré section BY 47 SIS AU 36 rue Jean Jaures à Contres, le Controis-en-Sologne Domaine et patrimoine/Acquisitons
  17. Délégation de droit de préemption urbain à l'EPFLI Foncier Cœur de France sur le territoire de la commune de Monthou-sur- Cher Urbanisme/droit de préemption urbain
  18. Délégation de droit de préemption urbain à l'EPFLI Foncier Cœur de France sur le territoire de la commune de Couddes Urbanisme/droit de préemption urbain
  19. Modification des délégations du Président Institutions et vie politique/fonctionnement des assemblées

Publié le · actes publiés au recueil