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Démonstrateur. Ceci n'est pas le site de la Communauté de communes Val de Cher Controis. Page produite par Carte 42 à l'appui de sa réponse à la consultation 2026PI05, sans parti pris graphique — la charte sera dérivée de la nouvelle identité visuelle livrée au premier trimestre 2027. Visuels générés, à titre d’illustration. Portée exacte de la démonstration.
Val de Cher Controis · démonstrateur

Séance du

51 délibérations . 13 matières abordées.

  1. Garantie d’emprunt Ehpad du Grand-Mont à Contres, commune déléguée du Controis-en-Sologne (41700) – Reconstruction de son établissement Finances locales/Emprunts
  2. Garantie d’emprunt Ehpad du Grand-Mont à Contres, commune déléguée du Controis-en-Sologne (41700) – Reconstruction de son établissement Finances locales/Emprunts
  3. Opérations d’investissement - emprunts – choix de l’établissement financier et caractéristiques des prêts Finances locales/Décisions budgetaires
  4. Décision modificative Budget principal et budget annexe assainissement collectif Finances locales/Décisions budgetaires
  5. Autorisation dépenses investissement avant le vote du budget primitif 2026 – budget principal et budgets annexes Finances locales/Décisions budgetaires
  6. Intégration des digues domaniales dans l'actif de la Communauté Finances locales/Décisions budgetaires
  7. Rapport sur les orientations budgétaires 2026 Finances locales/Décisions budgetaires
  8. Adoption du tableau des effectifs au 31 décembre 2025 Fonction publique/personnel titulaire et stagiaire de la F.P.T
  9. Modification du taux de rémunération durant un congé de maladie ordinaire (CMO Fonction publique/personnel titulaire et stagiaire de la F.P.T
  10. Règlement intérieur d’utilisation des véhicules Fonction publique/personnel titulaire et stagiaire de la F.P.T
  11. SMIEEOM Val de Cher : rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers Domaines de compétences par thème/environnement
  12. Gestion de l’accueil extrascolaire « La Farandole » et de l’accueil jeunes « Le Bocal » sis à Pontlevoy Autres domaines de compétences/ autres domaines de compétences des communes
  13. Vote sur le projet éolien sur le territoire du Controis-en-Sologne et sur tout projet éolien sur le territoire communautaire Domaines de compétences par thème/environnement
  14. Projet de réalisation d’un accueil collectifs de mineurs adolescents à Montrichard Val de Cher : acquisition de la parcelle cadastrée section AW n°608 sise au clos des monts garnis à Montrichard Val de Cher, appartenant à ladite commune Domaine et patrimoine/acquisitions
  15. Attribution d’aides financières aux assistants maternels agrées destinée à l’acquisition de matériel Finances locales/subventions
  16. Classement de l’office de tourisme communautaire géré sous la forme d’un EPIC- Demande de renouvellement de classement en catégorie II Autres domaines de compétences/ autres domaines de compétences des communes
  17. Conventions « dimanche en famille » février et mai 2026 Autres domaines de compétences/ autres domaines de compétences des communes
  18. Fixation des tarifs 2026 eau potable et l'assainissement collectif Domaine et patrimoine/actes de gestion du domaine privé
  19. Approbation des bilans annuels d’activités 2024 des syndicats de rivière Domaines de compétences par thème/environnement
  20. Exercice du droit de préemption urbain sur la vente des parcelles cadastrées section AL n°305 et 308 sises 72 rue de Vau de chaume a Saint-Aignan (41110) Urbanisme/droit de préemption urbain
  21. Exercice du droit de préemption urbain sur la vente des parcelles cadastrées section BT n°45 et 46 sises 5 boulevard de l’industrie à Contres, le Controis-en-Sologne (41700) Urbanisme/droit de préemption urbain
  22. Inventaire des zones d’activités économiques du Val de Cher-Controis Autres domaines de compétences/ autres domaines de compétences des communes
  23. Cession de l’ensemble immobilier sis 1 impasse des Albizias à Contres, le Controis-en-Sologne (41700) au profit de la SCI FMVP des albizias Domaine et patrimoine/aliénations
  24. Aménagement cœur de France à vélo – Réclamation d’indemnisation : Lot 2 - génie civil – passerelles – serrurerie Commande publique /Marchés publics
  25. Avis sur les demandes d’ouverture des commerces le dimanche – 2026 -St Aignan Autres domaines de compétences/ autres domaines de compétences des communes
  26. Avis sur les demandes d’ouverture des commerces le dimanche – 2026 -Couddes Autres domaines de compétences/ autres domaines de compétences des communes
  27. Construction d’une maison d’assistants maternels (MAM) sise rue des entrepreneurs a contres commune déléguée du Controis-en-Sologne (41700) – demande de subvention au titre de la DETR ou de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) 2026 Finances locales/subventions
  28. Travaux de réhabilitation du réservoir d’eau potable sur tour au lieu-dit « Les Bélîtres » à Montrichard Val de Cher – demande de subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) ou de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) 2026 Finances locales/subventions
  29. Construction d’une nouvelle station d’épuration de type boues activées à aération prolongée de 1 200 eh à la noue à Chémery (41700) – demande de subvention au titre de la DETR ou de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) 2026 Finances locales/subventions
  30. Construction d’une nouvelle station d’épuration de type boues activées à aération prolongée de 1 200 eh à la noue à Chémery (41700) – demande de subvention au titre de la DETR ou de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) 2026 Finances locales/subventions
  31. Sécurisation de l’alimentation en eau potable : création d’un réservoir associé à une usine de traitement sur la commune du Controis-en-Sologne tranche 2 – demande de subvention au titre de la DETR ou de la dotation de la DSIL 2026 Finances locales/subventions
  32. Sécurisation des accès aux réservoirs d’eau potable de Saint-Romain-sur-Cher, de Monthou-sur-Cher, de Pontlevoy et de Vallières-les-Grandes – demande de subvention au titre de la DETR ou de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) 2026 Finances locales/subventions
  33. Réhabilitation du siège social du SIAEP de La Vigne aux Champs – demande de subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) ou de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) 2026 Finances locales/subventions
  34. Travaux d’aménagement de zones tampon humides artificielles à Châteauvieux – demande de subventions auprès de la préfecture de Loir-et-Cher au titre de la DETR ou de la DSIL 2026 et auprès du Conseil régional et du Conseil départemental Finances locales/subventions
  35. Attribution de fonds de concours 2025/PFF 2023-2025-Thésée/divers travaux Finances locales /Fonds de concours
  36. Attribution de fonds de concours 2025/PFF 2023-2025-Soings-en-sologne-préau école maternelle Finances locales /Fonds de concours
  37. Attribution de fonds de concours 2025/PFF 2023-2025-/PFF 2023-2025-Saint-Aignan- tx de remplacement système de sécurité Finances locales /Fonds de concours
  38. Attribution de fonds de concours 2025/PFF 2023-2025- Meusnes/acquisition bât boulangerie Finances locales /Fonds de concours
  39. Attribution de fonds de concours 2025/PFF 2023-2025- Pouillé/tx aménagement salle polyvalente Finances locales /Fonds de concours
  40. Attribution de fonds de concours 2025/PFF 2023-2025-Saint-Georges/cher/réhabilitation ancienne boucherie Finances locales /Fonds de concours
  41. Attribution de fonds de concours 2025/PFF 2023-2025/Couffy- achats et travaux divers Finances locales /Fonds de concours
  42. Attribution de fonds de concours 2025/PFF 2023-2025- ST JULIEN-DE-CHEDON/renforcement chemin panama Finances locales /Fonds de concours
  43. Attribution de fonds de concours 2025 au titre de l'enfance-jeunesse-M2hers aire de jeux située au centre bourg Finances locales /Fonds de concours
  44. Attribution de fonds de concours 2025 au titre de l'enfance-jeunesse-Lassay-sur-Croisne-Acquisition d une tyrolienne Finances locales /Fonds de concours
  45. Attribution de fonds de concours 2025/au titre de l'enfance-jeunesse-Pontlevoy-acquisition jeux pour enfants Finances locales /Fonds de concours
  46. Attribution de fonds de concours 2025/PFF 2023-2025-Meunses- rénovation éclairage public Finances locales /Fonds de concours
  47. Attribution de fonds de concours 2025/développement touristique-Méhers-aménagement aire de camping-car Finances locales /Fonds de concours
  48. Attribution de fonds de concours 2025/PFF 2023-2025-Choussy-remplacement de trois tilleuls Finances locales /Fonds de concours
  49. Attribution de fonds de concours 2025/PFF 2023-2025-Rougeou/extension atelier Finances locales /Fonds de concours
  50. Attribution de fonds de concours 2025/PFF 2023-2025- ST JULIEN-DE-CHEDON/Terrasse de la bonde Finances locales /Fonds de concours
  51. Construction d'un équipement sportif couvert au stade de rugby a Chissay-en-Touraine : avenant n°1 au bail emphytéotique entre la commune de Chissay-en-Touraine et la Communauté de communes Val-de-Cher-Controis Domaine et patrimoine/Locations

Publié le · actes publiés au recueil