Séance du
20 délibérations , dont 15 adoptées à l’unanimité. 12 matières abordées.
- Ecole de musique communautaire – Règlement intérieur et pédagogique à destination des familles et des élèves applicable au 1er septembre 2026 Autres domaines de compétences/culture
- Attribution de subvention au bénéfice de l’école maternelle de Fresnes pour le projet « la Marelle » Finances locales/subventions
- Convention de délégation de gestion du dojo communautaire et des espaces communs situés 222-228 rue Marcel Bisault à Saint-Georges-sur-Cher (41400) avec ladite commune Domaine et Patrimoine /autres actes de gestion du domaine public
- Logements sociaux plaine de Fresnes – les bleuets à Le Controis-en-Sologne - tranche 2 – attribution d’une subvention au bailleur social Terres de Loire Habitat Finances locales/subventions
- Logements sociaux plaine de Fresnes – les bleuets à le Controis-en-Sologne - tranche 1 – attribution d’une subvention au bailleur social Terres de Loire Habitat Finances locales/subventions
- Renouvellement de la convention d’objectifs entre la Communauté de commune Val de Cher-Controis et l’Association ADIL 41 ECFR Domaines de compétences par thèmes/logement
- Dégrèvement exceptionnel sur la facture d’eau dans le cadre d’une fuite après compteur non détectable/divers utilisateurs Autres domaines de compétences/autres domaines de compétences des communes
- Dégrèvement exceptionnel sur la facture d’eau dans le cadre d’une fuite après compteur non détectable/JM coiffure contres Autres domaines de compétences/autres domaines de compétences des communes
- Dégrèvement exceptionnel sur la facture d’eau dans le cadre d’une fuite après compteur non détectable/Hôtel de France, le Controis-en-Sologne Autres domaines de compétences/autres domaines de compétences des communes
- Garantie d’un emprunt souscrit par le ZooParc de Beauval pour la création d’un centre d’études et de sauvegarde des dauphins Finances locales/garanties d'emprunt
- Révision du plan climat air énergie territorial (PCAET) et demande de subvention au titre du fonds vert auprès de la préfecture de Loir-et-Cher Domaines de compétences par thèmes/environnement
- Création d’une micro-crèche 12 places à la passerelle sis 21 route de Thenay 41400 PONTLEVOY – Demande de subvention au titre du contrat régional de solidarité territorial Domaines de compétences par thèmes/enfance
- Construction d’un accueil collectif de mineurs communautaire à Montrichard Val de Cher – Demandes de subventions auprès de la caisse d’allocations familiales et au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) ou de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) 2027 et du Contrat Régional de Solidarité Territoriale Domaines de compétences par thèmes/enfance
- Piscine communautaire de Saint-Aignan - Convention d’autorisation d’occupation du domaine public pour l’exercice d’une activité accessoire Domaine et Patrimoine/autre acte de gestion du domaine public
- Modification du tableau des effectifs au 1er septembre 2026 Fonction publique / personnels titulaires et stagiaires de la fonction publique territoriale
- Modalités de remboursement des frais de déplacement liés à l’exercice du mandat communautaire Fonction publique / personnels titulaires et stagiaires de la fonction publique territoriale
- Exercice du droit de préemption urbain sur la vente des parcelles cadastrées section BP n°119, 120, 121, 122, 130 et 131 sises 69A rue de Cheverny à Contres, Le Controis-en-Sologne (41700) Urbanisme / droit de préemption urbain
- Ecole de musique communautaire - demande des subventions 2026 auprès du Conseil départemental de Loir-et-Cher Finances locales/subventions
- Ecole de musique communautaire – Droit d’inscription au 1er septembre 2026 Autres domaines de compétences/culture
- Avis sur le projet de réalisation d’une déviation sud de Contres par le Conseil départemental de Loir-et-Cher Domaines de compétences par thèmes/voirie
Publié le · actes publiés au recueil