Séance du lundi 8 avril 2019

79 délibérations , dont 76 adoptées à l’unanimité. 6 matières abordées.

1. Dissolution du budget annexe SPA Office du tourisme N°41018 et reprise des résultats au budget principal Finances locales
2. Dissolution du budget annexe commerces N°41010 et reprise des résultats au budget principal Finances locales
3. Approbation du compte administratif 2018 - Budget annexe ZAE Bâtiments relais N°41009 Finances locales
4. Approbation du compte administratif 2018 - Budget annexe ZAE Grille midi N°41008 Finances locales
5. Approbation du compte administratif 2018 - Budget annexe ZA Selles-sur-Cher N°41007 Finances locales
6. Approbation du compte administratif 2018 - Budget annexe ZA Les Avenettes N°41006 Finances locales
7. Approbation du compte administratif 2018 - Budget annexe ZA des Barreliers Village artisans N°41005 Finances locales
8. Approbation du compte administratif 2018 - Budget annexe ZA des Barreliers Grand Mont N°41004 Finances locales
9. Approbation du compte administratif 2018 - Budget annexe ZA des Barreliers Doulain N°41003 Finances locales
10. Approbation du compte administratif 2018 - Budget annexe SPANC ex-communauté de communes Cher à la Loire N°41002 Finances locales
11. Approbation du compte administratif 2018 - Budget annexe SPA Office de tourisme N°41018 Finances locales
12. Approbation du compte administratif 2018 - Budget annexe maison de santé pluridisciplinaire N°41017 Finances locales
13. Approbation du compte administratif 2018 - Budget annexe ZA Noyers-sur-Cher N°41016 Finances locales
14. Approbation du compte administratif 2018 - Budget annexe ZA St-Aignan-sur-Cher N°41015 Finances locales
15. Approbation du compte administratif 2018 - Budget annexe aménagement de zones N°41014 Finances locales
16. Approbation du compte administratif 2018 - Budget annexe gendarmerie N°41013 Finances locales
17. Approbation du compte administratif 2018 - Budget annexe locaux commerciaux N°41011 Finances locales
18. Approbation du compte administratif 2018 - Budget annexe commerces N°41010 Finances locales
19. Approbation du compte administratif 2018 - Budget annexe SPANC Val de Cher Controis N°41001 Finances locales
20. Approbation du compte administratif 2018 du budget principal N°41000 Finances locales
21. Approbation du compte de gestion 2018 - Budget annexe ZAE Bâtiments relais N°41009 Finances locales
22. Approbation du compte de gestion 2018 - Budget annexe ZAE Grille Midi N°41008 Finances locales
23. Approbation du compte de gestion 2018 - Budget annexe ZA Selles-sur-Cher N°41007 Finances locales
24. Approbation du compte de gestion 2018 - Budget annexe ZA Les Avenettes N°41006 Finances locales
25. Approbation du compte de gestion 2018 - Budget annexe ZA des Barreliers Village artisans N°41005 Finances locales
26. Approbation du compte de gestion 2018 - Budget annexe ZA Barreliers Grand Mont N°41004 Finances locales
27. Approbation du compte de gestion 2018 - Budget annexe ZA Barreliers Doulain N°41003 Finances locales
28. Approbation du compte de gesstion 2018 - Budget annexe SPANC de l'ex-communauté de communes Cher à la Loire N°41002 Finances locales
29. Approbation du compte de gestion 2018 - Budget annexe SPA Office de tourisme N°41018 Finances locales
30. Approbation du compte de gestion 2018 - Budget annexe Maison de santé pluridisciplinaire N°41017 Finances locales
31. Approbation du compte de gestion 2018 - Budget annexe ZA de Noyers-sur-Cher N°41016 Finances locales
32. Approbation du compte de gestion 2018 - Budget annexe ZA St-Aignan-sur-Cher N°41015 Finances locales
33. Approbation du compte de gestion 2018 - Budget annexe aménagement de zones N°41014 Finances locales
34. Approbation du compte de gestion 2018 - Budget annexe gendarmerie N°41013 Finances locales
35. Approbation du compte de gestion 2018 - Budget annexe locaux commerciaux N°41011 Finances locales
36. Approbation du compte de gestion 2018 - Budget annexe commerces N°41010 Finances locales
37. Approbation du compte de gestion 2018 - Budget annexe SPANC Val de Cher Controis N°41001 Finances locales
38. Approbation du compte de gestion 2018 du budget principal N°41000 Finances locales
39. Concession de service portant sur l'aménagement et l'exploitation de la structure multi-accueil communautaire à Montrichard Val de Cher : choix du concessionnaire et approbation du contrat de concession de service public Commande publique
40. Acquisition d'un instrument pour l'école de musique communautaire demande de subvention auprès du Conseil Départemental de Loir-et-Cher Finances locales
41. Achat de partitions pour l'école de musique communautaire - demande de subvention au Conseil Départemental de Loir-et-Cher Finances locales
42. Aide à la formation musicale pour l'école de musique communautaire demande de subvention auprès du Conseil Départemental de Loir-et-Cher Finances locales
43. Gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage de Chissay-en-Touraine : élection des membres de la commission d'appel d'offres du groupement Institutions et vie politique
44. Vente des parcelles cadastrees section ZB n° 45, 46, 47, 48 et 49 sises au lieu-dit "La Rue Chapon" à Selles-sur-Cher à l'hôpital de Selles-sur-Cher Domaine et patrimoine
45. Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) - approbation du plan d'actions et du plan de financement - signature de la convention avec l'ANAH et les communes participantes Politique la ville-habitat-logement
46. Attribution des subventions aux associations et organismes privés - 2019 Finances locales
47. Dispositif "aide à l'investissement matériel" : M. ROGEZ Benjamin - Métallier à Thenay commune historique, Le Controis en Sologne Finances locales
48. Dispositif "aide à l'investissement matériel" : M. GILOT Yoni - SARL LES DELICES DE Selles-sur-Cher - Boulanger-Pâtissier, 25 rue de Romorantin Selles-sur-Cher Finances locales
49. Dispositif "aide à l'investissement matériel" : M. MIDOUCH Tayeb - Commerçant à St-Aignan Finances locales
50. Dispositif "aide à l'investissement matériel" : M. PANON Stanislas gérant de la SARL ALLO SERVICES 41 - Paysagiste jardinier à Pontlevoy Finances locales
51. Dispositif "aide à l'investissement matériel" : M. LUCIEN Florent, électricien, 20 avenue du Blanc à St-Aignan Finances locales
52. Dispositif "aide à l'investissement matériel" : M. et Mme BESNARD - SARL MULTICOIF à Faverolles-sur-Cher Finances locales
53. Dispositif "aide à l'investissement matériel" : M. LEMEY Yohann - cogérant de la SARL LEMAY-BLANCHARD - Café à St-Aignan Finances locales
54. Dispositif "aide à l'investissement matériel" : M. BOURSIER Vincent - maçon à Thenay commune historique - Le Controis en Sologne Finances locales
55. Fonds de concours au titre de l'Enfance-Jeunesse - Commune de St-Aignan - Création d'une aire de jeux Finances locales
56. Fonds de concours au titre du programme d'aide aux communes 2016 - Commune de Gy-en-Sologne - Travaux de rénovation de la salle des fêtes communale Finances locales
57. Fonds de concours au titre du programme d'aide aux communes 2016 - Commune de Châteauvieux - Acquisition de matériel de voirie Finances locales
58. Fonds de concours au titre du Développement Touristique - Commune de St-Julien-de-Chedon - Aménagements paysagers de l'espace naturel situé en centre-bourg Finances locales
59. Fonds de concours au titre du Développement Touristique - Commune d'Angé - Acquisition d'un box Aqua-LoKICool et de deux maisons magiques - Camping insolite Escale des Châteaux de la Loire Finances locales
60. Dispositif "aide à l'investissement matériel" : M. TREFOUX Emmanuel - Menuisier à Couddes Finances locales
61. Dispositif "aide à l'investissement matériel" : M. DENIAU Francis - SAS DENIAU à Selles-sur-Cher Finances locales
62. Dispositif "aide à l'investissement matériel" : M. GLORIEUX Sébastien - restaurateur à Meusnes Finances locales
63. Attribution d'aides à l'apprentissage Finances locales
64. Garantie d'emprunt société 3F Centre Val de Loire / Caisse des depots et consignation / Logements rue de la Plaine à Contres - Lotissement Bellevue Finances locales
65. Fixation taux TEOM 2019 - Syndicat SMIEEOM du Val de Cher Finances locales
66. Fiscalité directe locale 2019 - Vote des taux Finances locales
67. Adoption du budget primitif 2019 - Budgets annexes sans vote à l'opération : ZA des Barreliers Doulains - ZA des Barreliers Grand-Mont - ZA Selles-sur-Cher - ZAE Gille midi - Aménagement de zones - ZA St-Aignan - ZA Noyers-sur-Cher Finances locales
68. Adoption du budget primitif 2019 - Budgets annexes avec vote à l'opération : village artisans entreprenants - Bâtiments relais - Locaux commerciaux - Gendarmerie - MSP Finances locales
69. Adoption du budget primitif 2019 du budget annexe SPANC Val de Cher Controis - N°41001 Finances locales
70. Adoption du budget primitif 2019 du budget principal - N°41000 Finances locales
71. Rapport de situation en matière d'égalité femmes-hommes Autres domaines de compétence
72. Affectation des résultats de l'exercice 2018 - Budget annexe maison de santé pluridisciplinaire N°41017 Finances locales
73. Affectation des résultats de l'exercice 2018 - Budget annexe gendarmerie N°41013 Finances locales
74. Affectation des résultats de l'exercice 2018 - Budget annexe locaux commerciaux N°41011 Finances locales
75. Affectation des résultats de l'exercice 2018 - Budget annexe Bâtiments relais N°41009 Finances locales
76. Affectation des résultats de l'exercice 2018 - Budget annexe Village artisans N°41005 Finances locales
77. Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2018 - Budget annexe SPANC Val de Cher Controis N°41001 Finances locales
78. Affectation des résultats de l'exercice 2018 du budget principal N°41000 Finances locales
79. Acquisition du bien immobilier de Mme Christine SCHNERB dans le cadre de la mise en œuvre des mesures de délaissement définies par le PPRT de STORENGY (sites de Chémery et Soings-en-Sologne) - parcelle A n° 652 sise 600 rue du Manoir à Chémery (41700) Domaine et patrimoine

Publié le 8 avril 2019 · actes publiés au recueil