Séance du
28 délibérations , dont 26 adoptées à l’unanimité. 10 matières abordées.
- Fonds de concours au tire du programme d'aides aux Communes 2016 - Commune de Chémery - Travaux de restauration et de création de vitraux dans l'église Finances locales
- Dispositif "aide à l'investissement en matériel" : M. MARCARDET Thierry - Monthou-sur-Cher Finances locales
- Dispositif "aide à l'investissement en matériel" : Mme VALLEIN Florence - Restauratrice à Noyers-sur-Cher Finances locales
- Atribution d'aides à l'apprentissage 2019 Finances locales
- Itinéraires de promenades et de randonnées pédestres - Convention CDRP 41 Aménagemnt du territoire
- Plan départemental des espaces sites et itinéraires (P.D.E.S.I) de Loir-et-Cher - Avenant N°3 à la convention signée avec le Conseil Départemental de Loir-et-Cher Aménagemnt du territoire
- Acquisition d'un bâtiment industriel à Thenay commune déléguée du Controis-en-Sologne appartenant à la SCI DE LA CROIX DE PHAGES Domaine et patrimoine
- Cession de l'ensemble immobilier sis 39 rue Maurice Berteaux à St-Aignan (41110) Domaine et patrimoine
- Vente de parcelles sises Vaurobert à Contres commune déléguée du Controis-en-Sologne à la SARL LES FRERES BLAISOIS représentée par Messieurs Rodolphe et Franck BOULAY Domaine et patrimoine
- Délibération de principe approuvant la création d'une antenne de proximité à Contres commune déléguée du Controis-en-Sologne et d'une antenne viticole et œnologique à Noyers-sur-Cher Domaine et patrimoine
- Reversement du capital décès aux ayants droit Fonction Publique
- Modification du tableau des effectifs au 1er janvier 2020 Fonction Publique
- Attribution de bourses d'études nominatives 2019 destinées aux étudiants en médecine Autres domaines de compétence
- Conventions d'objectifs et de financement CAF de Loir-et-Cher - Prestation de service "Relais assistants maternels" Autres domaines de compétence
- Désignation d'un représentant au sein du comité consultatif de la réserve naturelle de Pontlevoy Institutions et vie politique
- Logement - Renouvellement de la convention pluriannuelle d'objectifs entre la communauté de communes Val-de-Cher Controis et l'association ADIL 41 EIE - Année 2020 Politique logement et cadre de vie
- Approbation du projet Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) communautaire 2020-2026 Environnement
- PLUi - Abrogation des cartes communales Urbanisme
- Plan local d'urbanisme intercommunal Val de Cher Controis sur le territoire de l'ex-Val-de-Cher Controis : bilan de la concertation et arret du projet Urbanisme
- Syndicat mixte nouvel espace du Cher (NEC) - Rapport d'activités 2018 Aménagement du territoire
- Centre aquatique Val de Loisirs - Approbation de la grille tarifaire applicable au 1er janvier 2020 Domaine et patrimoine
- Budget annexe 2019 bâtiment relais - N° 41009 - Décision modificative N°4 Finances locales
- Budget principal 2019 - N° 41000 - Décision modificative N°4 Finances locales
- Souscription d'un emprunt pour la construction d'un bâtiment à usage de bureaux Finances locales
- Souscription d'un emprunt pour la construction d'un laboratoire artisanal de chocolats Finances locales
- Demande de subvention au titre du 4eme contrat régional de solidarité territoriale du pays de la vallée du Cher et du Romorantinais - Extension et aménagement de la zone d'activités des Raimbaudières à St-Georges-sur-Cher Finances locales
- Garantie d'emprunt société 3F Centre Val de Loire / Caisse des depots et consignation / Logements Clos de Varenne à Contres commune déléguée du Controis-en-Sologne Finances locales
- Acquisition du bien immobilier de Mme et M. ROCHER dans le cadre de la mise en œuvre des mesures de délaissement définies par le PPRT de STORENGY (sites de Chémery et Soings-en-Sologne) - parcelles G N°495 sise 300 rue de la Charmoise à Chémery (41700) et C N°496 et C N°723 sises "dépendances du Minhy" à Sassay (41700) Domaine et patrimoine
Publié le · actes publiés au recueil