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Démonstrateur. Ceci n'est pas le site de la Communauté de communes Val de Cher Controis. Page produite par Carte 42 à l'appui de sa réponse à la consultation 2026PI05, sans parti pris graphique — la charte sera dérivée de la nouvelle identité visuelle livrée au premier trimestre 2027. Visuels générés, à titre d’illustration. Portée exacte de la démonstration.
Val de Cher Controis · démonstrateur

Séance du

32 délibérations , dont 28 adoptées à l’unanimité. 10 matières abordées.

  1. Attribution d'une aide à l'immobilier d'entreprises (AIE)- SCI Eureka sise 80 route de Blois à Noyers-sur-Cher Finances locales/Interventions economiques
  2. Attribution d'une aide à l'immobilier d'entreprises (AIE) EURL Golden sise 12 rue du Grand Remenier à Blois Finances locales/Interventions economiques
  3. Dispositif aide à l'investissement en matériel - SAS La Guepel Restaurant la Cocotte 41 sise 5 rue des deportes du 2 mai 1944 à Chateauvieux Finances locales/Interventions economiques
  4. Dispositif aide à l'investissement en matériel - SARL un Hair d'Eden sise avenue Cher Sologne à Selles-sur-Cher Finances locales/Interventions economiques
  5. Dispositif aide à l'investissement en matériel - SARL Soda Street cafe sise 1 rue Gilbert Michel à Saint-Georges-sur-Cher Finances locales/Interventions economiques
  6. Dispositif aide à l'investissement en matériel - SARL Laurence Terrassement sise 66 rue des Rasoirs à Fresnes Finances locales/Interventions economiques
  7. Dispositif aide à l'investissement en matériel - Sarl les P'tits Ciseaux sise 30 place du 8 mai à Contres, le Controis-en-Sologne Finances locales/Interventions economiques
  8. Attribution des aides à l'apprentissage 2021 Finances locales/Interventions economiques
  9. Convention de mise à disposition de matériel de sonorisation avec la Commune du Controis-en-Sologne Autre domaine de competences/autres domaines de compétences des communes
  10. (SMIEEOM) Val de cher - Modification du nombre de collecte pour la commune de Saint-Aignan Autre domaine de competences/autres domaines de compétences des communes
  11. Designation d un nouveau représentant au sein du syndicat mixte intercommunal d'enlevement et d'élimination des ordures ménagères (SMIEEOM) Val de Cher Institution et vie politique/Designation des representants
  12. Adhesion au contrat groupe souscrit par le Centre departemental de gestion de la fonction publique territoriale de Loir-et-Cher couvrant les risques financiers encourus par les collectivites en vertu de leurs obligations à l'egard de leur personnel Autre domaine de competences/autres domaines de compétences des communes
  13. Syndicat mixte ouvert Val de Loire Numerique - Rapport 2020 Autre domaine de competences/autres domaines de compétences des communes
  14. PLUI de l'ex Val de Cher-Controis - Prescription de la procedure de revision allegee N°1 Urbanisme/Actes relatifs au droit d'occupation des sols
  15. Renouvellement de la convention d'objectifs entre l'Association Familles Rurales de Pontlevoy et la Communaute de communes Val de Cher-Controis Autre domaine de competences/autres domaines de compétences des communes
  16. Contrat de concession service public portant sur la gestion des etablissements d'accueil du jeune enfant - acte modificatif N° 2 Commande publique/Autres contrats
  17. Plan departemental des espaces sites et itineraires de Loir-et-Cher - Avenant N°5 à la convention signee avec le Conseil Departemental de Loir-et-Cher Autre domaine de competences/autres domaines de compétences des communes
  18. Cession de l'ensemble immobiiler - Lot 5 - sis n°50 E sise rue de Cheverny a Contres, commune déléguée du Controis-en-Sologne au profit de la SCI Castille Domaine et patrimoine/Alienation
  19. Cession de l'ensemble immobilier - Lot n°3 - sis 50 D sis rue de Cheverny a Contres, commune déléguée du Controis-en-Sologne au profit de la Sarl Leveque location LR Domaine et patrimoine/Alienation
  20. Modification de la composition de la commission thématique permanente développement durable (2) GEMAPI Institution et vie politique/Designation des representants
  21. Cession de l'ensemble immobilier - lot n°2 - sis 50 C rue de Cheverny a Contres, commune deleguee du controis-en-sologne au profit de la sci roset-cartier Domaine et patrimoine/Alienation
  22. Cession d'un ensemble immobilier - lot n°1- sis 50B rue de Cheverny a Contres, commune déléguée du Controis-en-Sologne au profit de la SCI TY Domaine et patrimoine/Alienation
  23. Cession de l'ensemble immobilier - lot n°4-sis 50 A rue de Cheverny a Contres, commune deleguee du controis-en-sologne au profit de la sci roset-cartier Domaine et patrimoine/Alienation
  24. Assujettissement a la TVA caserne de gendarmerie de Selles-sur-Cher Finances locales/divers
  25. Adoption de la nomenclature budgetaire et comptable M57 au 1er janvier 2022 Finances locales/divers
  26. Regularisation de l'actif de la communaute de communes Val de Cher-Controis - restitution de l'etang de la commune de Mehers Finances locales/divers
  27. Modification affectation du resultat d'exploitatin 2020- budget annexe 06705 village artisans N° 41005 Finances locales/Decision budgetaire
  28. Budget annexe Maisons de sante pluridisciplinaire 2021 N° 41017 -decision modificative N°1 Finances locales/Decision budgetaire
  29. Budget principal 2021– n° 41000 - decision modificative n° 3 Finances locales/Decision budgetaire
  30. Fonds de concours - Commune du Controis-en-Sologne- aire de passage temporaire et aire de petit passage pour les gens du voyage Finances locales/Fonds de concours
  31. Fonds de Concours au titre du programme 2020-2022 - Commune de Monthou-sur-Cher travaux de renovation de la salle polyvalente Finances locales/Fonds de concours
  32. Modification des délégations de pouvoir du Conseil communautaire vers le bureau communautaire Institutions et vie politique/Fonctionnement des assemblees

Publié le · actes publiés au recueil