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Démonstrateur. Ceci n'est pas le site de la Communauté de communes Val de Cher Controis. Page produite par Carte 42 à l'appui de sa réponse à la consultation 2026PI05, sans parti pris graphique — la charte sera dérivée de la nouvelle identité visuelle livrée au premier trimestre 2027. Visuels générés, à titre d’illustration. Portée exacte de la démonstration.
Val de Cher Controis · démonstrateur

Séance du

15 délibérations , dont 14 adoptées à l’unanimité. 5 matières abordées.

  1. Création d’une maison de sante pluridisciplinaire communautaire a Selles-sur-Cher et de son annexe à Meusnes validation du projet et demandes de subventions au titre du CPER Centre Val de Loire 2021-2027 et de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) 2022 Finances locales/Subventions
  2. Demande de subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) 2022- aire de grand passage à Noyers-sur-Cher Finances locales/Subventions
  3. Demande de subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) 2022- création d’une aire permanente supplémentaire d’accueil des gens du voyage sise à contres, commune déléguée de le Controis-en-Sologne au lieu-dit « la plaine de moulins» Finances locales/Subventions
  4. Mise en œuvre du schéma départemental d’accueil des gens du voyage 2020/2026- lieu d’implantation de l’aire permanente supplémentaire d’accueil des gens du voyage sur la commune du Controis-en-Sologne Autre domaine de competences/autres domaines de compétences des communes
  5. Contrat de relance et de transition écologique (CRTE) - convention attributive de subvention en fonctionnement au titre du fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT) dans le cadre de l’élaboration du CRTE Domaines de compétences par thèmes/Environnement
  6. Désignation d’un nouveau représentant au sein de la commission locale du site patrimonial remarquable (CLSPR) de Saint-Aignan et Noyers-sur-Cher Institution et vie politique/Designation des representants
  7. Désignation d’un nouveau représentant suppléant au sein du syndicat mixte interdépartemental du bassin du cher sauvage Institution et vie politique/Designation des representants
  8. Désignation d’un nouveau représentant titulaire et d’un nouveau représentant suppléant au sein du syndicat mixte nouvel espace du cher (NEC) Institution et vie politique/Designation des representants
  9. Suppression de la zone d'activités Chémery Sud Autre domaine de competences/autres domaines de compétences des communes
  10. Convention d’accompagnement pour la réflexion stratégique du territoire en faveur de la satisfaction du visiteur avec le Comité Régional du tourisme Centre-Val de Loire et l’Agence de développement touristique Val de Loire – Loir-et-Cher Autre domaine de competences/autres domaines de compétences des communes
  11. Relais petite enfance communautaires –convention de mise à disposition de personnel communal de la commune de Monthou-sur-Cher 2021-2022 Autre domaine de competences/autres domaines de compétences des communes
  12. Service instructeur mutualise- adhésion des communes de Meusnes et Selles-sur-Cher Urbanisme/Documents d'urbanisme
  13. Demande de subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) 2022 -construction d’un bâtiment relais à Saint-Georges-sur-Cher (41400) sur l’ilot n°3 de la zone d’activité du clos de l’azuré Finances locales/Subventions
  14. Demande de subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) 2022 - construction d’un bâtiment relais à Thenay (41400), commune déléguée du Controis-en- Sologne Finances locales/Subventions
  15. Election d’un nouveau représentant au sein de la commission thématique développement durable (3) - Eau et assainissement - Institution et vie politique/Designation des representants

Publié le · actes publiés au recueil