Séance du
26 délibérations , dont 25 adoptées à l’unanimité. 11 matières abordées.
- Attribution aide à l'investissement en matériel/GL MECA TP 10 Clos des Raimbaudières à Saint-Georges-sur-Cher Finances locales/Interventions économiques
- Attribution aide à l'investissement en matériel/Alexandra GILLES épicerie 4 rue de la poste à Chémery Finances locales/Interventions économiques
- Attribution aide à l'investissement en matériel/SARL Gatine menuiserie ébeniste 63 impasse de la route de mur à Soings-en-Sologne Finances locales/Interventions économiques
- Attribution aide à l'investissement en matériel/La maison du Touraine 50 rue principale à Saint-Romain-sur-Cher Finances locales/Interventions économiques
- Attribution aide à l'investissement en matériel/Librairie Mangeurs de Livres 1 route de Blois à Pontlevoy Finances locales/Interventions économiques
- Attribution aide à l'investissement en matériel/Sas Papilles Sauvillon 28 rue du Colonel Filloux à Pontlevoy Finances locales/Interventions économiques
- Attribution aide à l'investissement en matériel/Pôle SMS 14 rue de la Sauvée à Soings-en-Sologne Finances locales/Interventions économiques
- Adoption du nouveau dispositif des aides à l'investissement en matériel Finances locales/Interventions économiques
- Attribution aide à l'investissement en matériel/SARL Découpes de Sologne 3 ruelle des Bordières à Contres, le Controis-en-Sologne Finances locales/Interventions économiques
- Attribution aide à l'investissement immobilier d'entreprises/SCIC LES SEMEURS DE GRAINES à FRESNES Finances locales/Interventions économiques
- Attribution aide à l'investissement immobilier d'entreprises/SARL BLORESCOM à Ouchamps- Le Controis-en-Sologne Finances locales/Interventions économiques
- Attribution aide à l'investissement en matériel/Mon Jardin 29 rue des Bois à Montrichard Val de Cher 41400 Finances locales/Interventions économiques
- Adoption du nouveau réglemment d'intervention des aides à l'immobilier d'entreprises du territoire communautaire Finances locales/Interventions économiques
- Attribution des aides à l'apprentissage 2023 Finances locales/Interventions économiques
- Budget annexe bâtiment relais 2023 - Décision modificative N°2 Finances locales/Décisions budgétaires
- Cession de l'ensemble immobilier sis 39 rue Maurice Berteaux à Saint-Aignan au profi de la SCI de la Tour Domaine et patrimoine /Aliénation
- Conclusion d'un bail emphytéotique entre la commune de Pontlevoy et la communauté de communes Val de Cher -Controis Domaine et patrimoine/locations
- Modification du tableau des effectifs Fonction publique/Personnel titulaires et stagiaires du FPT
- Conventions d'objectifs et de financement prestation de service des RPE Missions renforcées - Bonus Territoire CTG Autres domaines de compétences/Autres domaines de compétences des communes
- Projet de réalisation d'une maison France Service à Contres, commune déléguée du Controis-en-Sologne au sein du nouvel EHPAD du Grand Mont de ladite Commune Domaines de compétences par thèmes/Emploi, formation professionnelle
- Approbation du Schéma Directeur des Energies Renouvelables du Val de Cher-Controis Domaines de compétences par thèmes/Environnement
- Centres aquatiques l'Illobule et Val de Loisirs - approbation de la grille tarifaire applicable au 10 juillet 2023 Finances locales/Divers
- Réhabilitation de la friche comerciale sise 40 avenue du Général De Gaulle à Contres, commune déléguée du Controis-en-Sologne demandes de subventions Finances locales/Subventions
- Attribution d'une subvention à l'Association CAM Vallée du Cher-Controis Finances locales/Subventions
- Attribution d'un fonds de concours au titre du développement touristique 2023-2026 à la commune de Pontlevoy Finances locales/Fonds de concours
- Dons de livres au pas du mulet Autres domaines de compétences/Autres domaines de compétences des communes
Publié le · actes publiés au recueil