Séance du
25 délibérations . 11 matières abordées.
- Avance remboursable entre le budget prinipal de la Communauté de Communes et les budgets annexes eau potable et assainissement collectif Finances locales/Décisions budgetaires
- Attribution d'une subvention au profit de l'Association le flambeau de Pontlevoy pour l'organisation les héritiers de Pontlevoy 2025 Finances locales/Subventions
- Attribution de fonds de concours 2025 au titre du pacte financier et fiscal 2023-2025 Finances locales/Décisions budgetaires
- Fixation du produit attendu de la taxe de gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations pour l'année 2025 Finances locales/Fiscalité
- Taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères SMIEEOM 2025 Finances locales/Fiscalité
- Fiscalité 2025- vote des taux Finances locales/Décisions budgetaires
- Espace jeunes polyvalent - avenant au bail emphytéotique administratif avec la commune du Controis-en-Sologne Domaine et patrimoine/Locations
- Modification du tableau des effectifs au 1er avril 2025 Autres domaines de compétences/ autres domaines de compétences des communes
- Contrat d'assurance des risques statutaires du personnel - délibération donnant mandat au centre de gestion de la fonction publique territoriale de Loir et Cher Autres domaines de compétences/ autres domaines de compétences des communes
- Commission délégation de service public - gestion des EAJE - Modalités de dépôt des listes Autres domaines de compétences/ autres domaines de compétences des communes
- Gestion des EAJE - approbation du principe du recours à la délégation de service public Autres domaines de compétences/ autres domaines de compétences des communes
- Attribution d'une aide financière aux assistants maternels agréees destinée à l'acquisition de matériel éducatif et de puiériculture au profit de Mme MARTEAU Sabrina 6 route de Monteriou à Saint-Romain-sur Cher Finances locales/Subventions
- Projet scientifique culturel et touristique de territoire pour le pôle archéologique de Tasciaca - Convention de partenariat 2025-2027 avec le Conseil départemental Domaines de compétences par thèmes/Culture
- Modification de la composition de la Commission thématique permanente manifestations sportives Institutions et vie politique /Fonctionnement
- Création d'un parcours culturel du Cher - Convention de parternariat avec le NEC et le Département de Loir et Cher Domaines de compétences par thèmes/Culture
- Conventions d'ojectifs et de moyens 2025-2026 avec l'Association accords Centre Val de Loire Domaines de compétences par thèmes/Culture
- Subventions aux associations année 2025, Autres domaines de compétences/ autres domaines de compétences des communes
- PCAET 2020-2026- Installation de 3 infrastructures de recharges pour véhicules électriques et hybrides rechargeables - Convention d'occupation temporaire du domaine privé de la Communauté Domaines de compétences par thèmes/Environnement
- Convention d'objectifs entre la Communauté de communes Val de Cher-Controis et l'Associations ADIL 41 ECFR année 2025 Domaines de compétences par thèmes/politique de la ville, habitat, logement
- Conventions de pacte territorial France rénov avec l'Etat, la Région Centre Val de Loire et l'Agence nationale de l'habitat Domaines de compétences par thèmes/politique de la ville, habitat, logement
- Convention d'objectifs avec le CAUE de Loir-et-Cher- Etude de faisabilité sur la programmation urbaine d'une friche artisanale sis à Chatillon/Cher Domaines de compétences par thèmes/Environnement
- Exercice du droit de préemption urbain sur la vente de la parcelle cadasttrée section D1805 sise au 14 clos des raimbaudières à Saint-Georges-sur-Cher Commande publique/droit de préemption urbain
- Convention financière de transfert de résultats des compétences eau potable et assainissement collectif de la commune de Selles-sur-Cher à la Communauté de communes Val de Cher-Controis Finances locales/Décisions budgetaires
- Modification du réglement d'attribution des subventions aux associations sportives du territoire communautaire Finances locales/Subventions
- Commune de Rougeou - Installation d'un nouveau conseiller communautaire suppléant Institutions et vie politique / Election exécutif
Publié le · actes publiés au recueil