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Démonstrateur. Ceci n'est pas le site de la Communauté de communes Val de Cher Controis. Page produite par Carte 42 à l'appui de sa réponse à la consultation 2026PI05, sans parti pris graphique — la charte sera dérivée de la nouvelle identité visuelle livrée au premier trimestre 2027. Visuels générés, à titre d’illustration. Portée exacte de la démonstration.
Val de Cher Controis · démonstrateur

Séance du

17 délibérations , dont 16 adoptées à l’unanimité. 9 matières abordées.

  1. Exercice du droit préemption urbain sur la vente de la parcelle cadastrée section AX 72 sise 8 André BoulLe à Noyers-sur-Cher Urbanisme/Droit de préemption urbain
  2. Modalités d'attribution de fonds de concours aux communes membres au titre de la compétence développement culturel dans le cadre du projet de valorisation des lieux scéniques Finances locales/Fonds de concours
  3. Garantie d'emprunt contracté par Loir-et-Cher logement pour financer l'opération de construction de 12 logements sis rue du général de Gaulle à Saint-Georges-sur-Cher Finances locales/Emprunts
  4. Budget principal et budgets annexes SPANC Village artisans et bâtiment relais- admission en non valeur Finances locales/Décisions budgétaires
  5. Attrribution des subventions aux associations sportives /Montrichard aquatique squale Montrichard Finances locales/subventions
  6. Attrribution des subventions aux associations sportives /trail des sacoches Sassay Finances locales/subventions
  7. Attribution de fonds de concours 2025 / Commune de Mareuil-sur-Cher/achat d'un tractopelle Finances locales/Fonds de concours
  8. Attribution de fonds de concours 2025/ Commune de Mareuil-sur-Cher- achat de jeux pour enfant pour le parc du château Finances locales/Fonds de concours
  9. Attribution de fonds de concours 2025 /Commune d'Angé/achat d'un nouveau hangar comunal Finances locales/Fonds de concours
  10. Attribution de fonds de concours 2025/Commune de Pontlevoy/achat de jeux de plein air au parc de la belle étoile Finances locales/Fonds de concours
  11. Attribution de fonds de concours 2025 /Commune de Noyers-sur-Cher/rénovation du parc d'éclairage public Finances locales/Fonds de concours
  12. Attribution de fonds de concours 2025/Commune de Thésée/remplacement de jeux pour enfants Finances locales/Fonds de concours
  13. Attribution de fonds de concours 2025 /Commune de Sassay/installation d'un city-park Finances locales/Fonds de concours
  14. Salle omnisports communautaire de Chémery- Remboursement des frais engagés par la commune de Chémery Finances locales/Divers
  15. Bail SAS PEPETTE- Autorisation de suspension du paiement du loyer du 1er août 2025 au 31 janvier2026 Finances locales/interventions économiques
  16. Site Agoare - SMIEEOM - Convention d'organisation temporaire de la maitrise d'ouvrage pour une opération de pose de colonnes de tri enterrées pour la collecte des déchets recyclables et de plateformes élévatrices à enterrer destinées à la collecte des ordures ménagères résiduelles Domaine de compétences par thèmes/environnement
  17. Contrat de délégation de service public sous forme d'affermage pour l'exploitation du centre aquatique l'Ilobulle a le Controis-en-Sologne et du centre aquatique Val de Loisirs à Faverolles-sur-Cher- acte modificatif N°1 Commande publique/délegations de service public

Publié le · actes publiés au recueil