Aller au contenu principal
Démonstrateur. Ceci n'est pas le site de la Communauté de communes Val de Cher Controis. Page produite par Carte 42 à l'appui de sa réponse à la consultation 2026PI05, sans parti pris graphique — la charte sera dérivée de la nouvelle identité visuelle livrée au premier trimestre 2027. Visuels générés, à titre d’illustration. Portée exacte de la démonstration.
Val de Cher Controis · démonstrateur

Séance du

30 délibérations , dont 14 adoptées à l’unanimité. 12 matières abordées.

  1. Demande de DETR ou DSIL 2025 dans le cadre de la compétence eau potable et assainissement collectif- projet de sécurisation de l'alimentation en eau potable le controis-en-sologne-création d'un réservoir associé à une usine de traitement Finances locales/subventions
  2. Demandes de subventions auprès de la Préfecture de Loir et Cher et du Conseil régional Centre-Val de Loire pour la réalisatio des actions éligibles 2025 du PCAET Finances locales/subventions
  3. Instauration d'ue exonération CFE des médecins, auxiliaires médicaux et vétérinaires Finances locales/interventions économiques
  4. Instauration d'une exonération CFE des entreprises Finances locales/interventions économiques
  5. Modification du dispositif d'aide financière à l'apprentissage Finances locales/interventions économiques
  6. FPIC 2025 Finances locales/Décisions budgetaires
  7. Décisions modificatives du Budget principal et des budgest annexes 2025 Finances locales/Décisions budgetaires
  8. Approbation de l'adhésion des Communautés de communes Berry Loire Vauvise et Sud Nivernais à l'Etablissement Public Loire Autres domaines de compétences/ autres domaines de compétences des communes
  9. Adhésion au contrat groupe souscrit par le CDG 41 couvrant les risques financiers encourus par les collectivités en vertu de leurs obligations à l'égard de leur personnel 2026-2029 Fonction publique/personnel titulaire et stagiaire de la F.P.T
  10. Conventions dimanche en famille octobre et novembre 2025 Autres domaines de compétences/ autres domaines de compétences des communes
  11. Remboursement des frais de mise en conformité d'une instation d'assainissement non collectif SPANC -Demande de Monsieur Noël BOUGRIER Finances locales / divers
  12. Modification des tarifs des accueils jeunes communautaires à compter du 1er octobre 2025 Autres domaines de compétences/ autres domaines de compétences des communes
  13. Concession de service public - Gestion des EAJE Choix du délégataire et approbation du contrat de concession de service public Commande publique / délégation de service publique
  14. Création d'une micro-crèche à Pontlevoy/ conclusion d'un bail emphytéotique entre la CCV2C et la commune de Pontlevoy Domaine et patrimoine/Locations
  15. Création d'une micro-crèche à Pontlevoy/ Autorisation d'une délégation de maîtrise d'ouvrage entre la CCV2C et la commune de Pontlevoy Commande publique /Actes relatifs à la maitrise d'ouvrage
  16. Contrat opérationel de mobilité du bassin de mobilité vallée du Cher-Romorantinais 2025-2030 Autres domaines de compétences/ autres domaines de compétences des communes
  17. DSP des quatre EAJUE - Modification du règlement de fonctionnement Commande publique / délégation de service publique
  18. Projet de réalisation de logements sur la commune de Châtillon/Cher - Demande d'intervention de l' EPFLI Cœur de France Domaines de compétences par thèmes / politique de la ville habitat logement
  19. Echange avec soulte de parcelles situées rue des entrepreneurs à Contres, commune déléguée de le Controis-en-Sologne avec la SCI BATIGRAINES Finances locales / divers
  20. Attribution d'une remise gracieuse de loyer au profit de la SISA LES PLANTES à Noyers/Cher Finances locales/interventions économiques
  21. Création d’une micro crèche, sise 21 route de thenay à Pontlevoy (41400) - demande de subvention au titre de la dotation d’equipement des territoires ruraux (DETR) ou de la dotation de soutien a l’investissement local (DSIL) 2025 Finances locales/subventions
  22. Requalification des espaces extérieurs et des vrd de la friche commerciale (AGOARE) sise 40 avenue du Général de Gaulle à Contres commune déleguée du Controis-en-Sologne – demandes de subventions au titre du FEDER-FSE + Centre Val de Loire 2021-2027 et du contrat régional de solidarité territorial 2025-2028 Finances locales/subventions
  23. Attribution de fonds de concours 2025 - PFF / Commune de Faverolles/Cher - Acquisition d'un tracteur tondeuse Finances locales /Fonds de concours
  24. Attribution de fonds de concours 2025 - PFF - Commune de Fresnes- travaux de sécurisation rue des acacias Finances locales /Fonds de concours
  25. Attribution de fonds de concours 2025 - PFF - Commune de Choussy- réfection de la toiture de l'église Finances locales /Fonds de concours
  26. Attribution de fonds de concours 2025 - PFF - Commune de Saint-Julien-de-Chédon- Aménagement paysager de la terrasse de la Bonde Finances locales /Fonds de concours
  27. Demande de DETR ou DSIL 2025 dans le cadre de la compétence eau potable et assainissement collectif - Syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable et d’assainissement de Chemery-Mehers – construction d’une nouvelle station d’épuration de type boues activées à aération prolongée Finances locales/subventions
  28. Demande de DETR ou DSIL 2025 dans le cadre de la compétence eau potable et assainissement collectif - Syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable de la Vigne aux champs – installation d’une unité de désinfection au chlore gazeux à Saint-Romain-sur-Cher Finances locales/subventions
  29. Demande de DETR ou DSIL 2025 dans le cadre de la compétence eau potable et assainissement collectif - commune de Vallieres-les-Grandes – travaux d’interconnection du r2seau d’eau potalble - Finances locales/subventions
  30. Modification des statuts communautaires - B4 Action sociale d'intérêt communautaire / B4,1 Action en direction de la petite enfance - B4,1-2 Actions en direction de l'enfance et de la jeunesse Institutions et vie politique / intercommunalité

Publié le · actes publiés au recueil