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Démonstrateur. Ceci n'est pas le site de la Communauté de communes Val de Cher Controis. Page produite par Carte 42 à l'appui de sa réponse à la consultation 2026PI05, sans parti pris graphique — la charte sera dérivée de la nouvelle identité visuelle livrée au premier trimestre 2027. Visuels générés, à titre d’illustration. Portée exacte de la démonstration.
Val de Cher Controis · démonstrateur

Séance du

33 délibérations , dont 32 adoptées à l’unanimité. 13 matières abordées.

  1. Election d'un membre du bureau communautaire Institution et vie politique/Fonctionnement des assemblées
  2. Fixation du produit attendu de la taxe gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (1) pour l’année 2026 Finances locales/ Fiscalité
  3. Fiscalité 2026 - vote des taux Finances locales/ Fiscalité
  4. Adoption du budget primitif 2026(budget principal et budgets annexes) Finances locales/ décisions budgétaires
  5. Contrat préliminaire relatif à l’octroi ultérieur d’une convention d’occupation temporaire avec le NEC pour la maison éclusière de Monthou/Cher Domaines de compétences par thèmes/environnement
  6. Avis sur la demande d’affiliation volontaire au centre de Gestion de LOIR-ET-CHER du Syndicat mixte du SCOT Vallée du Cher à la Sologne Autres domaines de compétences/autres domaines de compétences des communes
  7. Communes de Méhers, de Chémery et de Châtillon-sur-Cher -projet de réalisation d’un parc photovoltaïque- Avenant n°3 a la promesse de bail Domaine et Patrimoine / locations
  8. Modification du tableau des effectifs au 1er mars 2026 Fonction publique / personnels titulaires et stagiaires de la fonction publique territoriale
  9. Attribution de fonds de concours aux communes membres au titre de la compétence culture dans le cadre du projet de valorisation des lieux scéniques Finances locales/fonds de concours
  10. Subventions aux associations 2026 Finances locales/subventions
  11. Convention de mise à disposition constitutive d’une autorisation d’occupation temporaire, de l’ensemble immobilier situe 36 rue Jean JAURES à Contres, (41700), au profit de la commune de Le Controis-en-Sologne, pour le maintien de ses équipements d’éclairage public et de vidéoprotection Autres domaines de compétences/autres domaines de compétences des communes
  12. Attribution d’une aide financière aux assistants maternels agrées destinées à l’acquisition de matériel Finances locales/subventions
  13. Délégation de service public pour la gestion et l’exploitation des cinq établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) – approbation des règlements de fonctionnement. Commande publique/délégations de service public
  14. Avenant n°4 à la convention de partenariat - relais petite enfance de Selles-sur -Cher avec la commune de Billy - 2025-2028 Autres domaines de compétences/autres domaines de compétences des communes
  15. Renouvellement de l’adhésion au bureau information jeunesse du Loir-et-Cher (BIJ 41) 2026-2028 Autres domaines de compétences/autres domaines de compétences des communes
  16. Stage BAFA territoire 2026 Autres domaines de compétences/autres domaines de compétences des communes
  17. Création du service de location longue durée de vélos à assistance électrique - CYCLOVAL2C » au sein de la Communauté - approbation du règlement et des tarifs Domaines de compétences par thèmes/transport
  18. Délégation de services portant sur la gestion et l'exploitation des centres aquatiques « Val de Loisirs » et « l’Ilobulle » Commande publique/délégations de service public
  19. Avenant n°1 a la convention de pacte territorial 2025-2029 - France Renov’ (PIG) avec l’Etat, la Région Centre-Val de Loire, le Département de Loir-et-Cher et l’agence nationale de l’habitat Domaines de compétences par thèmes/politique de la ville, habitat, logement
  20. Convention d’objectifs semestrielle entre la communauté de communes Val de Cher-Controis et l’association ADIL 41 ECFR– 1er semestre année 2026 Domaines de compétences par thèmes/politique de la ville, habitat, logement
  21. Suppression des tarifs 2026 pour l’abonnement et de la consommation pour l’eau potable pour les communes de Vallières-les-Grandes et pour la participation au financement de l’assainissement collectif pour la communes de Châtillon-sur-Cher. Finances locales/ Fiscalité
  22. Nombre de membres du bureau communautaire Institution et vie politique/Fonctionnement des assemblées
  23. Fixation de la redevance d’assainissement collectif – année 2025 – laiterie Société SAS Cloche d'or Finances locales/ Fiscalité
  24. Convention de prestation de service pour l’entretien des espaces verts des installations d’assainissement collectif avec la commune de Châteauvieux, Couffy, Noyers-sur-Cher et Sassay Domaines de compétences par thèmes/environnement
  25. Convention avec le syndicat des eaux du Boischaut Nord (SEBN) pour la transmission des informations relatives à l’établissement des factures d’assainissement collectif pour les communes de Châteauvieux, Couffy et Meusnes Finances locales/ Fiscalité
  26. Avenant n°1 à la convention-cadre du programme d’études préalables (PEP) Cher médian et aval et sa convention d’application à l’animation (2024-2026) Domaines de compétences par thèmes/environnement
  27. Modification des statuts du syndicat mixte du bassin des Sauldre suite à l’adhésion de la communauté de communes Cœur de Sologne Domaines de compétences par thèmes/environnement
  28. Attribution d’un fonds de concours 2026 Finances locales/fonds de concours
  29. Garantie d’emprunt office public de l’habitat de Loir-et-Cher - opération d'acquisition de 8 logements en VEFA rue de l'école à Vallières-les-Grandes Finances locales/emprunts
  30. Garantie d’emprunt société foncière CHENELET – opération d’acquisition de 8 logements sociaux rue des rossignols à Chatillon/Cher Finances locales/emprunts
  31. Garantie d’emprunt société foncière CHENELET – opération de construction de 4 logements locatifs sociaux rue des rossignols à Châtillon/Cher (41130) Finances locales/emprunts
  32. Taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères 2026 Finances locales/ Fiscalité
  33. Nombre de membres du bureau communautaire Institution et vie politique/Fonctionnement des assemblées

Publié le · actes publiés au recueil