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Démonstrateur. Ceci n'est pas le site de la Communauté de communes Val de Cher Controis. Page produite par Carte 42 à l'appui de sa réponse à la consultation 2026PI05, sans parti pris graphique — la charte sera dérivée de la nouvelle identité visuelle livrée au premier trimestre 2027. Visuels générés, à titre d’illustration. Portée exacte de la démonstration.
Val de Cher Controis · démonstrateur

Séance du

18 délibérations , dont 18 adoptées à l’unanimité. 5 matières abordées.

  1. Désignation des représentants au sein du comité syndical du syndicat interdépartemantal du bassin du Cher sauvage (SMIBCS) Environnement
  2. Syndicat mixte interdépartemental du bassin du Cher sauvage (SMIBCS) - Approbation des statuts Environnement
  3. Gestion des digues - Convention avec le conseil départemantal de Loir-et-Cher Environnement
  4. Aurorisation dépenses investissement avant vote du budget primitif 2019 - Budget annexe "bâtiments relais" N°41009 Finances locales
  5. Autorisation de dépenses investissement avant le vote du budget primitif 2019 - Budget annexe "SPANC" N°41001 Finances locales
  6. Autorisation de dépenses investissement avant le vote du budget primitif 2019 pour le budget principal N°41000 Finances locales
  7. Fonds de concours au titre du programme d'aides aux communes 2016 - Commune de Fresnes - Sécurisation de la rue de Chitnay Finances locales
  8. Fonds de concours - Commune de Pontlevoy - Travaux d'aménagement et de sécurisation Rue de Bourré Finances locales
  9. Attribution d'aides à l'apprentissage Finances locales
  10. Demande de subvention au tire de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) 2019 - Réhabilitation du centre aquatique communautaire Val de Loisirs à Faverolles-sur-Cher Finances locales
  11. Demande de subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) 2019 - Construction d'une caserne de gendarmerie à Selles-sur-Cher Finances locales
  12. Demande de subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) 2019 - Extension et aménagement de la zone d'activités des Raimbaudières à St-Georges-sur-Cher Finances locales
  13. Réalisation d'un tourne à gauche au titre de l'aménagement et de l'extension de la zone d'activité communautaire des Raimbaudières sise à St-Georges-sur-Cher - Convention avec le conseil départemental de Loir-et-Cher pour la récupération du FCTVA Finances locales
  14. Convention tripartite avec le SIDELC et ENEDIS - amélioration de l'esthétique des postes de distribution publique d'électricité Autres domaines de compétence
  15. Compétence santé - deuxième voyage d'études en Roumanie - remboursement des frais de M. Coulon François - personne extérieure qualifiée et membre du jury "santé-famille" et de Mme Noiran Joséphine, agent communautaire chargée de mission santé-famille Exercice des mandats locaux
  16. Compétence santé - mandat spécial pour déplacement d'élus - voyage d'études en Roumanie Exercice des mandats locaux
  17. SPANC - Signature de l'avenant à la convention de mandat relative à l'attribution et au versement des aides destinées à la réhabilitation des installations d'assainissement non collectif existantes présentant un danger pour les personnes ou un risque environnemental averé du 5 janvier 2018 et demandes de subventions auprès de l'agence de l'eau Loire Bretagne pour la réhabilitation d'installations d'assainissement non collectif sous maitrise d'ouvrage des usagers et pour l'animation d'une opération groupée de travaux de réhabilitation Gémapi
  18. Convention territoriales santé-famille-approbation des axes de travail Autres domaines de compétence

Publié le · actes publiés au recueil