Aller au contenu principal
Démonstrateur. Ceci n'est pas le site de la Communauté de communes Val de Cher Controis. Page produite par Carte 42 à l'appui de sa réponse à la consultation 2026PI05, sans parti pris graphique — la charte sera dérivée de la nouvelle identité visuelle livrée au premier trimestre 2027. Visuels générés, à titre d’illustration. Portée exacte de la démonstration.
Val de Cher Controis · démonstrateur

Séance du

7 délibérations , dont 6 adoptées à l’unanimité. 6 matières abordées.

  1. Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires - SRADDET Centre Val de Loire Aménagement du territoire
  2. Compétence plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) - approbation de la procedure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme (PLU) de la comme d'Ouchamps pour le développement de l'activité de l'hôtel restaurant Le Relais des Landes Urbanisme
  3. Définition des orientations - projet de centre international de séjour - gîte de groupe et habitat jeunes sur le territoire communautaire Autres domaines de compétence
  4. Acquisition bien immobilier de Mme Carine GALLOIS et M. Pierre GUILLARD dans le cadre de la mise en œuvre des mesures de delaissement définies par le PPRT de Storengy (sites de Chemery et Soings-en-Sologne) - parcelles F n°1242, 1240, 1381, sises Les Manières rue Creuse à Soings-en-Sologne (41230) Domaine et patrimoine
  5. Designation d'un délégué élu au sein du conseil de surveillance du centre hospitalier de Selles-sur-Cher Institutions et vie politique
  6. Rapport sur les orientations budgétaires 2019 Finances locales
  7. Convention partenariat avec la Chambre d'Agriculture de Loir-et-Cher Autres domaines de compétence

Publié le · actes publiés au recueil