Aller au contenu principal
Démonstrateur. Ceci n'est pas le site de la Communauté de communes Val de Cher Controis. Page produite par Carte 42 à l'appui de sa réponse à la consultation 2026PI05, sans parti pris graphique — la charte sera dérivée de la nouvelle identité visuelle livrée au premier trimestre 2027. Visuels générés, à titre d’illustration. Portée exacte de la démonstration.
Val de Cher Controis · démonstrateur

Séance du

36 délibérations , dont 25 adoptées à l’unanimité. 9 matières abordées.

  1. Approbation d'un protocole transactionnel entre la communauté de communes et la SASU QUALICONSULT, la SASU à associé unique C.D.2.I, l'entreprise MARTIN SCOP, la SAS SRS, la SMABTP, la société QBE EUROPE, la SA AXA France IARD et la SASU LANDRE BETON relatif aux travaux de mise en sécurité du centre aquatique Val de Loisirs sis à Faverolles sur Cher (41400) Autres domaines de compétences/autres domaines de compétences des communes
  2. Commission concession - Gestion des établissements d'accueil du jeune enfant - Modalité de dépôt des listes Commande Publique/Delegation de service public
  3. Gestion des établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) - Approbation du principe du recours à la délégation de service public Commande Publique/Delegation de service public
  4. Délégation de service sou forme d'affermage portant sur la gestion et l'exploitation des centres aquatiques l'Ilobulle et Val de Loisirs : choix du délégataire et approbation du contrat de délégation de service public Commande Publique/Delegation de service public
  5. Modalités de remboursement des frais de déplacement liés à l'exercice du mandat municipal au sein des commissions thématiques communautaires Institutions et vie politique/Intercommunalité
  6. Modalités de remboursement des frais de déplacement liés à l'exercice du mandat communautaire Institutions et vie politique/Intercommunalité
  7. Indemnités de fonction du président, des vice-présidents et des conseillers titulaires d'une délégation de fonction Institutions et vie politique/Intercommunalité
  8. Modification de la composition des commissions thématiques permanentes développement durable n° 1 - PCAET - Culture et vie associative - Aires d'accueil des gens du voyage et OPAH Institutions et vie politique/Désignation des représentants
  9. Dispositif COVID 19 - Soutien financier aux commerces dits non essentiel, aux hôtels, restaurants et débits de boisson sis sur le territoire communautaire Finances locales/Interventions économiques
  10. Modification du tableau des effectifs au 1er décembre 2020 Fonction Publique/Personnels titulaires et stagiaires de la FPT
  11. Syndicat d'entretien du bassin du Beuvron (SEBB) - Approbation de la modification des statuts Autres domaines de compétences/autres domaines de compétences des communes
  12. Abrogation des cartes communales dans le cadre de l'élaboration du PLUi de l'ex-communauté de communes Val-de-Cher Controis - Adjonction de la carte communale de Soings-en-Sologne Domaines de compétences par thèmes/Aménagement du territoire
  13. Syndicat mixte ouvert Val de Loire Numérique - Rapport 2019 Autres domaines de compétences/autres domaines de compétences des communes
  14. Budget annexe "Bâtiments relais" 2020 - N° 41009 - Décision modificative N° 2 Finances locales/Décisions budgétaires
  15. Budget annexe - Locaux commerciaux 2020 - N° 41011 - Décision modificative N° 1 Finances locales/Décisions budgétaires
  16. Budget principal 2020 - N° 41000 - Décision modificative N° 4 Finances locales/Décisions budgétaires
  17. Remboursement anticipé des emprunts souscrits pour la construction d'un bâtiment artisanal à Fougères-sur-Bièvre, le Controis-en-Sologne (41120) et d'un laboratoire in vitro à Soings-en-Sologne (41230) Finances locales/emprunts
  18. Souscription d'un emprunt pour la construction de la Gendarmerie de Selles-sur-Cher (41130) Finances locales/emprunts
  19. Souscription d'un emprunt pour la construction d'un bâtiment de stockage à Contres, Le Controis-en-Sologne (41700) Finances locales/emprunts
  20. Attribution des aides à l'apprentissage 2020 Finances locales/Interventions économiques
  21. Subvention à la Chambre des métiers et de l'artisanat de Loir-et-Cher - ECODEFIS 2020 Finances locales/Interventions économiques
  22. Subvention au Lycée d'enseignement agricole privé Boissay à Fougères-sur-Bièvre (41120) Finances locales/Interventions économiques
  23. Fonds de concours - Commune de Selles-sur-Cher - Célébration des 1500 ans de Selles-sur-Cher Finances locales/Interventions économiques
  24. Dispositif "aide à l'investissement en matériel" : SARL LA BOUCHERIE DU CONTROIS, 42 rue Pierre Henri Mauger à Contres - Le Controis-en-Sologne (41700) Finances locales/Interventions économiques
  25. Dispositif "aide à l'investissement en matériel" : Madame Catherine DUREL "Un Air de Coiffure" 24 rue Nationale à Noyers-sur-Cher (41140) Finances locales/Interventions économiques
  26. Dispositif "aide à l'investissement en matériel" : SARL IDEAL CLIM 3 route de la Morcière à Monthou-sur-Cher (41400) Finances locales/Interventions économiques
  27. Dispositif "aide à l'investissement en matériel" : SARL L'ATELIER DE LILY sise 8 rue de Penthièvre à Montrichard-Val-de-Cher (41400) Finances locales/Interventions économiques
  28. Dispositif "aide à l'investissement en matériel" : SARL AUX CHARCUTERIES GOURMANDES, 2 rue de l'Artisanat à Montrichard-Val-de-Cher (41400) Finances locales/Interventions économiques
  29. Règlement "aides à l'immobilier entreprises" (AIE) - SCI MILEA, Monsieur Emmanuel BENARD, 9 rue des Bruyères à Orbigny (37460) Finances locales/Interventions économiques
  30. Règlement "aides à l'immobilier entreprises" (AIE) - SARL LES FRERES BLESOIS sise 7 T rue de Seur à Cellettes (41120) Finances locales/Interventions économiques
  31. Dispositif "aide à l'investissement en matériel" : Monsieur Hervé PILLAULT, 5 route de Vallières à Montrichard-Val-de-Cher (41400) Finances locales/Interventions économiques
  32. Adoption du règlement d'intervention des aides à l'immobilier d'entreprise de la Communauté de communes Finances locales/Interventions économiques
  33. Convention de prestation service "Relais Assistantes Maternelles" avec la mutualité sociale agricole (MSA) Berry-Touraine Autres domaines de compétences/autres domaines de compétences des communes
  34. Convention de mise à disposition de personnel communal de la commune de Monthou-sur-Cher dans le cadre des activités itinérantes du RAM communautaire sise à Montrichard Val de Cher 2021-2022 Fonction Publique/Personnels titulaires et stagiaires de la FPT
  35. Dispositif La Boussole des Jeunes - Charte d'engagement "Partenaires" Autres domaines de compétences/autres domaines de compétences des communes
  36. Convention cadre de partenariat avec la SAFER du Centre Autres domaines de compétences/autres domaines de compétences des communes

Publié le · actes publiés au recueil