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Démonstrateur. Ceci n'est pas le site de la Communauté de communes Val de Cher Controis. Page produite par Carte 42 à l'appui de sa réponse à la consultation 2026PI05, sans parti pris graphique — la charte sera dérivée de la nouvelle identité visuelle livrée au premier trimestre 2027. Visuels générés, à titre d’illustration. Portée exacte de la démonstration.
Val de Cher Controis · démonstrateur

Séance du

48 délibérations , dont 48 adoptées à l’unanimité. 11 matières abordées.

  1. Adoption d'un règlement intérieur de fonctionnement de l'assemblée délibérante de la communauté de communes Val de Cher-Controis Institution et vie politique/Fonctionnement des assemblees
  2. Gestion des aires d’accueil des gens du voyage : constitution d’un groupement de commandes avec la communauté de communes Bléré-Val de cher Autre domaine de competences/autres domaines de compétences des communes
  3. Restauration collective pour l’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) et service animation jeunesse (SAJ) de Selles-sur-Cher et ALSH de Chatillon-sur-Cher : élection des membres de la commission de groupement Institution et vie politique/Designation des representants
  4. Commission de suivi « délégation de service public - « établissement d’accueil du jeune enfant » (EAJE) – élection des membres Institution et vie politique/Designation des representants
  5. Commission concession - gestion « établissement d’accueil du jeune enfant » (EAJE) – élection Institution et vie politique/Designation des representants
  6. Aménagement de la vélo route « cœur de France à vélo » : désignation des membres de la communauté de communes val de cher-controis au sein du comité de pilotage Institution et vie politique/Designation des representants
  7. Demande de concours public auprès de la préfecture de Loir-et-Cher au titre du plan départemental action sécurité routière (PDASR)2021 Finances locales/Subventions
  8. Appel a projet citoyenne et engagement des jeunes 2020 - demande de subvention auprès de la CAF de Loir-et-Cher pour le projet porté par l'association "Junior Activity" Finances locales/Subventions
  9. Convention d'objectifs et de financement avec la CAF de Loir-et-Cher - lieu d'accueil enfants parents "LAEP" Autre domaine de competences/autres domaines de compétences des communes
  10. Stage BAFA territoire 2021 Autre domaine de competences/autres domaines de compétences des communes
  11. Aménagement vélo route « cœur de France à vélo » : élection commission d’appel d’offres de groupement dans le cadre du groupement de commande avec la communauté de communes du romorantinais et du monestois Institution et vie politique/Designation des representants
  12. Opération programme d'amélioration de l'habitat (OPAH) - avenant n°1 au reglement des aides aux travaux Autre domaine de competences/autres domaines de compétences des communes
  13. Autorisation depenses investissement avant vote du budget primitif 2021 pour le budget principal n°41000 Finances locales/Decision budgetaire
  14. Autorisation depenses investissement avant vote du budget primitif 2021 - Budget annexe "SPANC" n°41001 Finances locales/Decision budgetaire
  15. Garantie pour l'emprunt contracte par terre de Loire habitat de Loir-et-Cher - Construction logement à Contres, Le Controis-en-Sologne (41700) Finances locales/emrpunt
  16. Fonds de Concours au titre du programme d'aides aux Communes 2015 et 2016 - Commune de Contres, Commune déléguée du Controis-en-Sologne - Construction dun préau à l'école primaire Finances locales/Fonds de concours
  17. Fonds de Concours au titre du programme d'aides aux Communes 2015 et 2016 - Commune de Ouchamps, Commune déléguée du Controis-en-Sologne - Réhabilitation d'un commerce communal Finances locales/Fonds de concours
  18. Fonds de Concours au titre du Developpement des marchés - Commune de Saint - Georges-sur-Cher - Construction d'une halle couverte Finances locales/Fonds de concours
  19. Fonds de Concours - Commune de Saint-Aignan - Travaux d'aménagement du quartier des écoles Finances locales/Fonds de concours
  20. Fonds de Concours - Commune de Saint-Aignan - Restructuration et extension de la piscine communale Finances locales/Fonds de concours
  21. Fonds de Concours au titre de l'Enfance - Jeunesse - Commune de Selles-sur-Cher - Création du plateau multisports Finances locales/Fonds de concours
  22. Fonds de Concours - Commune de Contres commmune déléguée du Controis-en-Sologne - Réfection de la toiture du gymnase Alain MIMOUN Finances locales/Fonds de concours
  23. Fonds de Concours - Commune de Mareuil-sur-Cher - Reprise et restauration du bar-restaurant communal Finances locales/Fonds de concours
  24. Fonds de concours au titre de l'Enfance-Jeunesse - Commune de Saint-Georges-sur-Cher - Acquisition d'agrès Finances locales/Fonds de concours
  25. Fonds de Concours au titre du programme d'aides aux Communes 2015 et 2016 - Commune de Fougères-sur-Bièvre, Commune déléguée du Controis-en-Sologne - Travaux de voirie, éclairage public, réseaux éléctriques et téléphoniques Finances locales/Fonds de concours
  26. Fonds de Concours - Comune de SEIGY - Restauration de l'église Saint-Martin Finances locales/Fonds de concours
  27. Dispositif « des aides à l’investissement matériel » : SARL Patisserie HB, 2 Rue de la Fonderie Contres, Le Controis-en-Sologne (41700) Finances locales/Interventions economiques
  28. Dispositif « des aides à l’investissement matériel » : SAS Maison de coiffure B.R 16 rue Constant Ragot à Saint-Aignan (41110) Finances locales/Interventions economiques
  29. Dispositif « des aides à l’investissement matériel » : SARL ROSET rue pierre et marie curie à noyers-sur-cher (41140) Finances locales/Interventions economiques
  30. Dispositif « des aides à l’investissement matériel » : SARL la trattoria - 1, rue du cher à Selles-sur-Cher (41130) Finances locales/Interventions economiques
  31. Dispositif « des aides à l’investissement matériel » : SARL évents le relais des landes sise – les landes à Ouchamps, le Controis-en-Sologne (41120) Finances locales/Interventions economiques
  32. Dispositif « des aides à l’investissement matériel » : SARL Val et Nat coiffure sise 18 rue Verlaine à Meusnes (41130) Finances locales/Interventions economiques
  33. Attribution aides à l’apprentissage 2021 Finances locales/Interventions economiques
  34. Approbation des modalités d’attribution du fonds de concours aux communes membres au titre de l’enfance jeunesse – mandat 2020-2026 Finances locales/Fonds de concours
  35. Approbation des modalités d’attribution du fonds de concours aux communes membres au titre du développement touristique – mandat 2020/2026 Finances locales/Fonds de concours
  36. Approbation des modalités d’attribution du fonds de concours aux communes membres pour le maintien ou de la création du dernier commerce alimentaire – mandat 2020/2026 Finances locales/Fonds de concours
  37. Constitution et élection de la commission d'appel d'offres Institution et vie politique/Designation des representants
  38. Approbation des modalités d’attribution du fonds de concours aux communes membres pour le développement des marches locaux- mandat 2020/2026 Finances locales/Fonds de concours
  39. Attribution d’un fonds de concours aux communes du territoire – mise en place d’un nouveau dispositif pour la période 2020/2022 Finances locales/Fonds de concours
  40. Demande de subvention DETR au titre de La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)2021 - Aménagement complet de l’aire d’accueil des gens du voyage sise à Selles-sur-Cher au lieu-dit « Le bois des sapins » Finances locales/Subventions
  41. Demande de subvention DETR au titre de dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) 2021 - Acquisition et sécurisation de l’ensemble immobilier cadastre section a n°1240 situe à Pontlevoy, rue franche, pour l’extension et la requalification de la zone d’activités du haut de la plaine Saint-Gilles Finances locales/Subventions
  42. Demande de subvention DETR au titre de l’année 2021- réhabilitation et extension de l’ensemble immobilier cadastre section a n°411 situe à Lassay-sur-Croisne, au lieu-dit « la saugere », pour le maintien et le développement d’une entreprise Finances locales/Subventions
  43. Vente des parcelles sises 72 rue vau de chaume à Saint-Aignan à la SNC LIDL Domaine et patrimoine/Alienation
  44. Vente des parcelles sises Vaurobert à Contres commune déléguée du Controis-en-Sologne à la SARL les frères blaisois représentée par messieurs Rodolphe et Franck Boulay Domaine et patrimoine/Alienation
  45. Acquisition de l’ensemble immobilier cadastre section a n°1240 situe rue franche a Pontlevoy (41400) et appartenant à la SA Intercontrole Domaine et patrimoine/Acquisition
  46. Cession d’un ensemble immobilier commercial cadastre section BT n°45 & 46 - 5 boulevard de l’industrie a contres, commune déléguée du Controis-en-Sologne au profit de la société Nbread-Process Domaine et patrimoine/Alienation
  47. Commission locale du site patrimonial remarquable (clspr) de Saint-Aignan/noyers-sur-cher Institution et vie politique/Designation des representants
  48. statuts communautaires/ modification article A2/ developpement économique/politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales / redefinition de l'interet communautaire Institution et vie politique/Intercommunalité

Publié le · actes publiés au recueil