Séance du
10 délibérations , dont 10 adoptées à l’unanimité. 7 matières abordées.
- Motion de soutien contre la suppression de postes d'enseignants sur le périmètre communautaire Autre domaine de competences/autres domaines de compétences des communes
- Contrat d'assurance des risques statutaires du personnel - Délibération donnant mandat au centre de gestion de la fonction publique territoriale de Loir-et-Cher Fonction publique/Personnels titulaires et stagiaires de la FPT
- Rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement non collectif (SPANC) Autre domaine de competences/autres domaines de compétences des communes
- Acquisition d'une parcelle cadastrée section BT n°58 Rue Albizia à Contres, Commune Déléguée du Controis-en-Sologne, appartenant à la SAS BOB Family Domaine et patrimoine/Acquisition
- Avenant n°1 à la convention de groupement de commande avec la communauté de communes Bléré-Val de Cher : gestion des aires d'accueil des gens du voyage et d'une aire de grand passage Commande publique/Marches publics
- Modification de représentants au sein du SMIEEOM Val de Cher Institution et vie politique/Designation des representants
- Modification de la composition de la commission thématique services à la population Institution et vie politique/Designation des representants
- Contrat régional de solidarité territoriale (CRST) 4ème génération du syndicat du pays de la Vallée du Cher du Romorantinais - 2017-2023 - Négociation du bilan a mi-parcours auprès du conseil régional Centre-Val de Loire Finances locales/Interventions economiques
- Rapport sur les orientations budgétaires 20210 Finances locales/Decision budgetaire
- Loi d'orientation des mobilités (LOM) - Exercice de la compétence mobilité Autre domaine de competences/autres domaines de compétences des communes
Publié le · actes publiés au recueil