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Démonstrateur. Ceci n'est pas le site de la Communauté de communes Val de Cher Controis. Page produite par Carte 42 à l'appui de sa réponse à la consultation 2026PI05, sans parti pris graphique — la charte sera dérivée de la nouvelle identité visuelle livrée au premier trimestre 2027. Visuels générés, à titre d’illustration. Portée exacte de la démonstration.
Val de Cher Controis · démonstrateur

Séance du

11 délibérations , dont 11 adoptées à l’unanimité. 8 matières abordées.

  1. renouvellement de l’opération de mise a disposition gratuite d’un minibus et rachat minore du vehicule actuel aupres de la Société VISIOCOM Autres domaines de compétences/Autres domaines de compétences des communes
  2. Plui de l’ex-val de cher-controis : prescription de la procedure de revision allegee n°1 Urbanisme/documents d'urbanisme
  3. Guichet numerique des autorisations d’urbanisme (gnau) – approbation du reglement definissant les conditions generales d’utilisation (cgu) pour la saisine par voie electronique et le suivi des dossiers Urbanisme/Actes relatifs au droit d'occupation des sols
  4. Autorisation depenses investissement avant le vote du budget primitif 2022 – budget principal Finances locales/Décisions budgétaires
  5. Cession de la parcelle cadastree section bp n°275 située passage du grand mont a Contres, commune déléguée du Controis-en-Sologne au profit de la SCI DUVAL ET FILS Domaine et patrimoine/Aliénations
  6. Cession de l’ilot n°9 sis sur la zone d’activité communautaire le clos de l’azuré a Saint-Georges-sur-Cher au profit de la SARL CHARDON COUVERTURE Domaine et patrimoine/Aliénations
  7. Vente des parcelles cadastrées section BR n° 254, 256, 259, 260 et 261 sises impasse vaurobert sur la zone des barreliers à Contres, commune déleguée du Controis-en-Sologne (41700) au profit de la SOCIETE ALFAJE Domaine et patrimoine/Aliénations
  8. Adhesion au groupement de commandes – Analyse juridique pour la fin de gestion des digues domaniales de loire et du cher par l’Etat Commande publique/actes spéciaux et divers
  9. Extension du regime indemnitaire tenant compte des fonctions, de sujetions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (indemnite de fonctions, de sujetions et d’expertise et complement indemnitaire annuel) au 1er fevrier 2022 Fonction publique/Personnels titulaires et stagiaires de la fonction publique territoriale
  10. Convention d’objectifs et de moyens entre la Communaute de communes et l’EPCI –2022-2026 Autres domaines de compétences/Autres domaines de compétences des communes
  11. Modification de la composition de la municipalité de la commune d'Ange - Installations des nouveaux élus communautaires Institution et vie politique/Election de l'exécutif

Publié le · actes publiés au recueil