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Démonstrateur. Ceci n'est pas le site de la Communauté de communes Val de Cher Controis. Page produite par Carte 42 à l'appui de sa réponse à la consultation 2026PI05, sans parti pris graphique — la charte sera dérivée de la nouvelle identité visuelle livrée au premier trimestre 2027. Visuels générés, à titre d’illustration. Portée exacte de la démonstration.
Val de Cher Controis · démonstrateur

Séance du

56 délibérations , dont 56 adoptées à l’unanimité. 13 matières abordées.

  1. Acquisition de l'ensemble immobilier cadastré section BR 190-192-202 ET 204 sis 7-9 impasse vaurobert à Contres, le Controis-en-Sologne appartenant à la SCI Franck Immobilier Domaine et patrimoine/acquistions
  2. Vente des parcelles cadastrées section CM5p et CM6p sises 40 avenue du Général de Gaulle à Contres, le Controis-en-Sologne au profit de la Commune du Controis en Sologne Domaine et patrimoine/Aliénations
  3. Acquisition du fonds de commerce sis rue de la plaine à Contres, Le Controis-en-Sologne appartenant à la SAS Jardinerie de Sologne Domaine et patrimoine/acquistions
  4. Acquisition de l ensemble immobilier cadastré section CM N°6, 7 et 8 sis rue de la Plaine à Contres, Le Controis-en-Sologne appartenant à M Yannick LE CARROU Domaine et patrimoine/acquistions
  5. Vente cellule du bâtiment b du village artisans sise 16 rue de la fosse Mardeau à Contres, le Controis-en-Sologne au profit de la SCI JBV Domaine et patrimoine/Aliénations
  6. Candidature au processus de labbellisation des territoires d'industrie 2023-2027 Autres domaines de compétences/Autres domaines de compétences des communes
  7. Aménagement de la véloroute cœur de France à vélo - contrat de partenariat et d'intervention relatives à la mise en œuvres des clauses sociales d'insertion avec le département de Loir-et-Cher Commande publique/marchés publics
  8. Valorisation des CEE - Equipement industriel d un bâtiment relais le Controis-en-Sologne Commande publique/marchés publics
  9. Solidarité avec la population marocaine Finances locales/
  10. Recours aux contrats d'apprentissage Fonction publique/Personnel titulaires et stagiaires du FPT
  11. Modification du tableau des effectifs Fonction publique/Personnel titulaires et stagiaires du FPT
  12. Plan départemental des espaces sites et itinéraires PDESI de Loir et Cher - Avenant 5 à la convention signée avec le Conseil département de Loir et Cher Autres domaines de compétences/Autres domaines de compétences des communes
  13. Etablissement Public Loire - adhésion des Communautés de communes Nivernais Bourbonais et des portes du Berry entre Loire et Val d'Aubois Autres domaines de compétences/Autres domaines de compétences des communes
  14. Modification des statuts du Syndicat d'entretien du bassin du beuvron Autres domaines de compétences/Autres domaines de compétences des communes
  15. Séjour des gens du voyage sur le département de Loir-et-Cher - Convention relative à la mission de médiation au titre de l'année 2023 Autres domaines de compétences/Autres domaines de compétences des communes
  16. Acquisition de l'aire de petit passage communal à Contres, appartenant à la Commune du Controis-en-Sologne Domaine et patrimoine/Aliénations
  17. Guide interne de procédure des marchés publics Commande publique/marchés publics
  18. Ecole de musique communautaire- Tarification du festival vents d'automne 2023 Autres domaines de compétences/Autres domaines de compétences des communes
  19. Convention de transfert de maitrise d'ouvrage pole sport-musique à Saint-Georges/Cher Commande publique/marchés publics
  20. Garantie d'emprunt bailleur social Loir-et-Cher logement - opération acquisition en VEFA de 6 logements situés la plaine du Moulin à Contres, le Controis-en-Sologne Finances locales/Emprunt
  21. Garantie d'emprunt bailleur social SCALIS - Opération d'acquisition en VEFA de 14 logements situés 38 rue de cheverny à Contres, le Controis-en-Sologne Finances locales/Emprunt
  22. Adoption du nouveau dispositif de garanties d'emprunts Finances locales/Emprunt
  23. Attribution d'une subvention exceptionnelle /SCEA Orchidium Fresnes Finances locales/Subventions
  24. Attribution d'une subvention exceptionnelle /pépinière MARY Thésée Finances locales/Subventions
  25. Attribution d'une subvention exceptionnelle / pépinière DEPOND Fresnes Finances locales/Subventions
  26. Attribution d'une subvention à la coopérative école de Jean Zay Finances locales/Subventions
  27. Attribution d'une subvention l'outil en main de Pontlevoy Finances locales/Subventions
  28. Attribution d'une subvention à la maison de l'agriculture FESTICAMPAGNE Finances locales/Subventions
  29. Attribution d'une subvention à M, CHARTIER Guillaume Finances locales/Subventions
  30. Attribution de fonds de concours 2023/Montrichard Val de Cher - réaménagement et extension maison de santé Finances locales/Fonds de concours
  31. Attribution de fonds de concours 2023/Commune de Gy-en-Sologne parcours de santé Finances locales/Fonds de concours
  32. Attribution de fonds de concours 2023/ Commune de Vallières-les-Grandes- création city stade Finances locales/Fonds de concours
  33. Attribution de fonds de concours 2023/Commune de Chémery - création parcours santé Finances locales/Fonds de concours
  34. Attribution des aides à l'investissement en immobilier 2023 Finances locales/Interventions économiques
  35. Attribution des aides à l'investissement en matériel/SAS G.A.C.2 Finances locales/Interventions économiques
  36. Attribution des aides à l'investissement en matériel/STE FERICKS MPI CONCEPT Finances locales/Interventions économiques
  37. Attribution des aides à l'investissement en matériel/SARL JUMAAR LA DELICATESSE Finances locales/Interventions économiques
  38. Attribution des aides à l'investissement en matériel/SARL LEGOUT Finances locales/Interventions économiques
  39. Attribution des aides à l'investissement en matériel/Coordonnerie Montrichardaise Finances locales/Interventions économiques
  40. Attribution des aides à l'investissement en matériel/Luxbag Finances locales/Interventions économiques
  41. Attribution des aides à l'investissement en matériel/Entreprise TURPIN Finances locales/Interventions économiques
  42. Attribution des aides à l'investissement en matériel/JOUANNET Charcuterie Finances locales/Interventions économiques
  43. Attribution des aides à l'investissement en matériel/Caroline coiffure Finances locales/Interventions économiques
  44. Attribution des aides à l'investissement en matériel/ SCEA SIMIER Finances locales/Interventions économiques
  45. Attribution des aides à l'apprentissage 2023 Finances locales/Interventions économiques
  46. Désignation d'un représentant titulaire et d'un représentant suppléant au sein du comité de validation des dossiers de demande de financement dans le cadre du PPRT de Storengy 41 Institutions et vie politiques/Désignation de représentants
  47. Budget annexe aménagement de zones décision modificative n)2 Finances locales/Décisions budgétaires
  48. Budget annexe Gémapi décision modivicative N°2 Finances locales/Décisions budgétaires
  49. Budget annexe Gendarmerie décision modificative N°2 Finances locales/Décisions budgétaires
  50. Budget annexe ZA Noyers/Cher décision modificative N°2 Finances locales/Décisions budgétaires
  51. Budget annexe ZA Saint Aignan décision modificative N°2 Finances locales/Décisions budgétaires
  52. Budget annexe Bâtiment relais décision modificative N°3 Finances locales/Décisions budgétaires
  53. Budget principal 2023 Décision modificative N°2 Finances locales/Décisions budgétaires
  54. Transaction d'échange de la parcelle cadastrée section ZB 15 avec le terrain cadastré section ZB 32 appartenant à Mme Thérèse LECOMTE, MM François et Jean-Claude LECOMTE situées au lieu-dit les terres noires à Chatillon/Cher Domaine et patrimoine/autres actes de gestion du domaine public
  55. Cession de la cellule du bâtiment D du village artisans sis 1a passage du Grand Mont à Contres, le Controis-en-Sologne au profit de l'EURL garage ROULET Domaine et patrimoine/Aliénations
  56. Désignation d'un représentant référent auprès de CERMA Institutions et vie politiques/Désignation de représentants

Publié le · actes publiés au recueil