Séance du
10 délibérations , dont 10 adoptées à l’unanimité. 8 matières abordées.
- Taxe de séjour- Tarifs applicables au 1er janvier 2025 Autres domaines de compétences/Autres domaines de compétences des communes
- Prescritpions des modifications N°1 du PLUI de l'Ex-Cher à la Loire et du PLUi de l'ex-Val de Cher-Controis Urbanisme/document d'urbanisme
- Droit de préemption urbain sur la vente de la parcelle cadastrée section BT 32 sise 1 rue nicolas appert a Contres Commune déléguée du Controis-en-Sologne Urbanisme/Droit de préemption urbain
- Pass colo- Eté 2024- demande de labellisation aupres de la VACAF de Loir-et-Cher Autres domaines de compétences/Autres domaines de compétences des communes
- Programme de logements sociaux "Villa Marine" sis 38 rue de Cheverny à Contres commune déléguée du Controis-en-Sologne - Contractualisation d'une convention de réservation de logements et d'une convention de gestion avec l organisme locatif social SCALIS Domaines de compétences par thèmes/politique de la ville, habitat, logement
- Garantie d emprunt groupe Polylogis/scalis- Opération d'acquisition en VEFA de 14 logements situés 38 rue de cheverny à Contres communes déléguées du Controis en Sologne Finances locales/Emprunts
- Attribution d'un fonds de concours à la ville de Saint-Aignan - fonctionnement de la piscine exercice 2023 Finances locales/Fonds de concours
- Indemnisation des congés payés pour les agents n'ayant pas été en mesure de solder leurs congés annuels pour cause d'indisponibilité physique ou pour des motifs indépendants de leur volonté lors de la fin de la relation de travail Fonction publique / personnels titulaires et stagiaires de la FPT
- Institution de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle Fonction publique / personnels titulaires et stagiaires de la FPT
- Composition des commissions thématiques Institutions et vie politique/Désignations de représentants
Publié le · actes publiés au recueil