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Démonstrateur. Ceci n'est pas le site de la Communauté de communes Val de Cher Controis. Page produite par Carte 42 à l'appui de sa réponse à la consultation 2026PI05, sans parti pris graphique — la charte sera dérivée de la nouvelle identité visuelle livrée au premier trimestre 2027. Visuels générés, à titre d’illustration. Portée exacte de la démonstration.
Val de Cher Controis · démonstrateur

Séance du

19 délibérations , dont 19 adoptées à l’unanimité. 8 matières abordées.

  1. Constitution d'un droit de passage personnel sur la parcelle cadastrée section ZA N° 64 sise au lieu-dit "Les Patouillis" à Chissay-en-Touraine au bénéfice de Madame Françoise RENARD et de Monsieur Philippe HORNBERGER Domaines de compétences par thèmes/Aménagement du territoire
  2. Motion de soutien à la filière Vin et eaux-de-vie de vin Autres domaines de compétences/autres domaines de compétences des communes
  3. Renouvellement de l'adhésion au bureau d'information jeunesse du Loir-et-Cher (BIJ 41) - 2020-2022 Autres domaines de compétences/autres domaines de compétences des communes
  4. Stage BAFA territoire - 2020 Autres domaines de compétences/autres domaines de compétences des communes
  5. Gestion et exploitation des centres aquatiques "L'Ilobulle" et "Val de Loisirs" : approbation du principe de la concession de service public Commande publique/Délégation de service public
  6. PLUi ex-Cher à la Loire : instauration de la déclaration préalable pour le ravalement d'une façade non soumis à permis de construire Urbanisme/Actes relatifs au droit d'occupation et d'utilisation des sols
  7. PLUi ex-Cher à la Loire - Instauration de la déclaration préalable à l'édification d'une clôture Urbanisme/Actes relatifs au droit d'occupation et d'utilisation des sols
  8. PLUi ex-Cher à la Loire - Instauration du permis de démolir Urbanisme/Actes relatifs au droit d'occupation et d'utilisation des sols
  9. PLUi ex-Cher à la Loire : instauration et délégation du droit de préemption urbain (DPU) sur le périmètre du PLUi du territoire de l'ex-Cher à la Loire Urbanisme/droit de préemption urbain
  10. Cession de matériel - Fixation du prix de vente Autres domaines de compétences/autres domaines de compétences des communes
  11. Aurorisation dépenses investissement avant vote du budget primitif 2020 - Budget annexe "Bâtiment relais" N° 41009 Finances locales/Décisions budgétaires
  12. Autorisation dépenses investissement avant le vote du budget primitif 2020 pour le budget annexe "SPANC" N° 41001 Finances locales/Décisions budgétaires
  13. Autorisation dépenses investissement avant le vote du budget primitif 2020 pour le budget principal N° 41000 Finances locales/Décisions budgétaires
  14. Extension et aménagement de la rue des Albizia à Contres - Commune de le Controis-en-Sologne - Demande de subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) 2020 Finances locales/Subventions
  15. Acquisition d'un bâtiment industriel à Thenay - Commune de le Controis-en-Sologne - Demande de subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) 2020 Finances locales/Subventions
  16. Création d'une antenne administrative de proximité à Contres - Commune de le Controis-en-Sologne et d'une antenne viticole et œnologique à Noyers-sur-Cher pour la Chambre d'Agriculture de Loir-et-Cher - Demande de subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DERT) 2020 Finances locales/Subventions
  17. Réhabilitation du centre aquatique communautaire Val de Loisirs à Faverolles-sur-Cher - Demande de subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) 2020 Finances locales/Subventions
  18. Cession de l'ensemble immobilier sis 39 rue Maurice Berteaux à Saint-Aignan (41110) Domaine et patrimoine/Aliénation
  19. SMIEEOM - Modification des statuts Autres domaines de compétences/autres domaines de compétences des communes

Publié le · actes publiés au recueil