Séance du
19 délibérations , dont 16 adoptées à l’unanimité. 7 matières abordées.
- Désignation d'un représtentant titulaire et d'un représentant supléant au sein du Comité de pilotage des sites Natura 2000 ZSC Sologne et ZPS Etangs de Sologne Institutions et vie politique/Désignation de représentants
- Prescritption de la procédure de révision allégée pour l'implantation d'une entreprise de travaux publics Autres domaines de compétences/Autres domaines de compétences des communes
- Service instructeur mutualisé des actes et autorisations d'urbanisme - Convention d'adhésion des communes membres au 1er janvier 2023 Autres domaines de compétences/Autres domaines de compétences des communes
- Convention de prestation de service avec la commune du Controis-en-Sologne pour l'entretien des ZI des Barreliers et du Grand Mont à Contres commune déléguée du Controis-en-Sologne Autres domaines de compétences/Autres domaines de compétences des communes
- Acquisition de l'ensemble immobilier Section CM N°10 et des parcelles cadastrées Section CM N°4, 5, 10, 11, 23 A 29 sis 40 Avenue du Général De Gaulle et Rue de la Plaine à Contres, Commune déléguée du Controis-en-Sologne appartenant à la SC Fonciere Chabrières Domaine et patrimoine/Acquisitions
- Vente des parcelles cadastrées section BR n° 254, 256, 259, 260 et 261 sises impasse vaurobert sur la zone des barreliers à Contres, commune déleguée du Controis-en-Sologne (41700) au profit de la SOCIETE ALFAJE Domaine et patrimoine/Aliénations
- Renouvellement de la convention de partenariat avec Initiative Loir-et-Cher Autres domaines de compétences/Autres domaines de compétences des communes
- Adhésion à l'Association DEV'UP Centre-Val de Loire Autres domaines de compétences/Autres domaines de compétences des communes
- Modification des conditions de versement du régime indemnitaire tenant compte des fonctions des sujetions de l'expertise et de l'engagement professionnel RIFSEEP Fonction publique/Personnel titulaires et stagiaires du FPT
- Etude sur la mobilité sur le territoire communautaire - Demande de subvention auprès de la Région Centre Val de Loire et toutes autres subventions Autres domaines de compétences/Autres domaines de compétences des communes
- Modification du tableau des effectifs Fonction publique/Personnel titulaires et stagiaires du FPT
- Modification du mode d'inscription des accuels de Loisirs au 1er septembre 2022 Autres domaines de compétences/Autres domaines de compétences des communes
- Avenant aux conventions d'objectifs et de financement CAF de Loir-et-Cher - Prestation de service "Relais petite enfance" RPE Autres domaines de compétences/Autres domaines de compétences des communes
- Convention de prestation de service avec la commune du Controis-en-Sologne pour la gestion de l'aire sportive sise à Fougères-sur-Bièvre commune déléguée du Controis-en-Sologne Autres domaines de compétences/Autres domaines de compétences des communes
- Attribution d'une subvention à l'Association pour la Défense et le Développment Touristique de la Vallée du Cher Finances locales/Subventions
- Budget annexe batiments relais n°41009 - 2022- decision modificative n° 3 Finances locales /Décisions budgétaires
- Budget annexe za barreliers grandmont 2022 n°- decision modificative n° 1 Finances locales /Décisions budgétaires
- Budget principal 2022– N° 41000 - Décision modificative N°2 Finances locales /Décisions budgétaires
- Convention d’occupation du terrain familial locatif de selles-sur-cher avec l’association tsigane habitat Autres domaines de compétences/Autres domaines de compétences des communes
Publié le · actes publiés au recueil